L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), régulateur fédéral des banques à charte nationale aux États-Unis, a signé le 2 septembre 2026 la Corporate Decision #1390. Elle accorde un agrément préliminaire conditionnel à Revolut Bank US, National Association, banque de plein exercice projetée à Stamford, dans le Connecticut, sans agence. La presse spécialisée l’a relayée le lendemain. Un tel agrément ouvre la phase d’organisation de l’établissement, pendant laquelle les organisateurs lèvent le capital, recrutent les dirigeants et construisent les systèmes. L’autorisation d’ouvrir vient plus tard.
Ce qu’un agrément préliminaire autorise
La charte de novo est la procédure par laquelle un groupe fondateur demande la création d’une banque nationale américaine, sur le fondement du 12 USC 21 à 27 et du 12 CFR 5.20. Le groupe organisateur a déposé le dossier le 10 mars 2026, et l’OCC a statué moins de six mois plus tard. La banque devient alors une personne morale en organisation, et la mention In Organization doit suivre son nom dans ses documents officiels jusqu’à l’ouverture. Aucune activité bancaire ne peut commencer avant l’approbation finale, qui suppose un examen de pré-ouverture.
Les quatre conditions
| Condition | Ce qu’elle impose | Durée |
|---|---|---|
| Plan d’affaires | Préavis écrit de soixante jours à l’unité de supervision, puis non-objection écrite de l’OCC, avant toute déviation significative du plan d’affaires ou des opérations, y compris un changement matériel de produits ou de limites de risque | Organisation, puis trois premières années |
| Capital | Fonds propres proportionnés au risque du plan d’affaires, avec un ratio de levier Tier 1 d’au moins 10 % | Trois premières années d’exploitation |
| Dirigeants et administrateurs | Dossier transmis à l’OCC et lettre de non-objection avant toute nomination d’un senior executive officer au sens du 12 CFR 5.51(c)(4) ou d’un administrateur, la définition couvrant aussi les responsables conformité, Bank Secrecy Act, technologie et sécurité des systèmes d’information | Organisation, puis trois premières années |
| Trois activités réservées | Non-objection écrite de l’OCC avant d’offrir, de commercialiser, d’émettre ou de mettre à disposition des produits de change à terme, d’acquisition commerçant ou de correspondance bancaire pour des banques étrangères non affiliées | Aucune durée indiquée |
La quatrième condition touche directement les métiers du paiement. L’acquisition commerçant désigne l’activité qui consiste à contracter avec des commerçants pour encaisser leurs paiements par carte, à leur reverser les fonds et à porter le risque de leur défaillance. La décision ne l’interdit pas, elle la place derrière une non-objection écrite, au même titre que le change à terme et que les services rendus à des banques étrangères non affiliées. Ces trois lignes exposent la banque à un risque de contrepartie qui ne vient pas de ses propres déposants.
Le change de détail relève d’un régime encore distinct. La décision indique que l’agrément préliminaire conditionnel ne couvre pas l’activité de change de détail projetée. Avant de la commencer, la banque devra transmettre les informations requises pour obtenir une non-objection prudentielle de l’OCC, au titre du 12 CFR 48.4. Ce texte encadre les opérations de change au détail proposées à des clients non professionnels. Le change compte parmi les services que Revolut commercialise depuis ses débuts, et il reste hors du périmètre accordé le 2 septembre.
Le stablecoin de marque, sans émission ni réserves
La banque prévoit de proposer des stablecoins de marque Revolut par l’intermédiaire d’un tiers. La décision précise qu’elle n’en sera pas l’émetteur et qu’elle ne gérera aucune des réserves associées. Son rôle se limite à la commercialisation, à l’accès des clients et à la conservation, assurée par Revolut Ltd, société britannique du groupe supervisée par la Financial Conduct Authority au titre des Electronic Money Regulations 2011. La banque déclare qu’elle conduira ses activités de stablecoin conformément au GENIUS Act et à sa réglementation d’application, une fois celle-ci en vigueur.
Le même partage vaut pour les actifs numériques. La conservation, exercée en qualité non fiduciaire, passe par cette filiale britannique, et la banque n’entend détenir aucun actif numérique à son bilan. Le revenu tiré de ces services est projeté à moins de 2 % du revenu total de la banque sur les trois ans qui suivent sa création. La décision permet aussi aux clients de régler des transferts d’argent transfrontaliers en actifs numériques, stablecoins compris.
Le même jour, un second dossier et d’autres chiffres
L’OCC a signé le 2 septembre une seconde approbation préliminaire conditionnelle, la décision nº 1389, pour OpenReserve Bank, National Association, à Salt Lake City. OpenReserve prévoit d’émettre des stablecoins, et sa première condition lui impose de conformer ses activités, l’émission comprise, au GENIUS Act, cette conformité étant appréciée à la seule discrétion de l’OCC. Revolut, qui commercialise sans émettre, ne se voit pas imposer de condition équivalente.
| Revolut Bank US, N.A. | OpenReserve Bank, N.A. | |
|---|---|---|
| Siège | Stamford (Connecticut), sans agence | Salt Lake City (Utah), sans agence |
| Dépôt du dossier | 10 mars 2026 | 13 avril 2026 |
| Capital initial libéré minimal | 95 M$ | 210 M$ |
| Ratio de levier Tier 1, trois ans | 10 % | 12 % |
| Stablecoin | Commercialisation par un tiers, sans émission ni gestion des réserves | Émission prévue, visée par la première condition |
Après les refus opposés à Wise et à bunq
L’OCC a rejeté le 21 juillet 2026 la demande de charte de national trust bank de Wise, puis le 4 août celle de bunq, sur le fondement du 12 CFR 5.13(b) et des critères d’agrément du 12 CFR 5.20(f). Les trois dossiers ne se comparent pas terme à terme, puisque Wise visait une charte fiduciaire sans assurance des dépôts, quand bunq et Revolut visaient une banque de plein exercice assurée. Depuis 2025, l’agence a reçu quarante demandes de création, en a approuvé vingt et une et en a refusé deux, selon le décompte publié par The Block.
Le calendrier est désormais borné. L’agrément expire si le capital n’est pas levé dans les douze mois, ou si la banque n’ouvre pas dans les dix-huit mois qui suivent le 2 septembre 2026. Revolut annonce viser une ouverture en 2027. Le groupe revendique plus de 80 millions de clients dans le monde et opère, selon la décision, dans plus de 39 pays. Aux États-Unis, il distribue aujourd’hui des cartes prépayées, du crédit et des services de paiement par l’intermédiaire de banques partenaires assurées par la FDIC, un montage que la charte doit remplacer.