La National Crime Agency et le gouvernement britannique ont publié le lundi 31 août 2026 leur première alerte nationale sur le réseau A7. Référencé 0808-NECC, le document émane du National Economic Crime Centre et a été préparé avec l’Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI). Le même jour, le chancelier de l’Échiquier John Healey a annoncé le doublement du plafond de la pénalité civile de l’OFSI.
Ce que le réseau A7 vend à ses clients
A7 est une entreprise commerciale créée en 2024, adossée à Promsvyazbank, banque russe d’État sanctionnée, et à VEB.RF, société publique de développement. L’alerte en attribue la création à Ilan Shor, oligarque russo-moldave condamné pour fraude, et situe ses structures entre le Kirghizistan et la Russie. Promsvyazbank la présente comme un mécanisme de règlement du commerce sous sanctions. Le réseau est sanctionné par le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Union européenne.
Le chemin des fonds, tel que l’alerte le déroule
Le réseau constitue hors de Russie des réserves de liquidité où il puise pour régler les opérations de ses clients. Elles sont entrées dans le système financier international depuis le Kirghizistan, principalement par la Trading Company of the Republic of Kyrgyzstan, liquidée en février 2026. La liquidité ne porte alors plus trace de son origine russe. Elle apparaît rattachée à des sociétés écrans, que l’alerte nomme sous-agents.
- les sous-agents sont pilotés depuis la Russie, bien qu’immatriculés à l’étranger ;
- A7 leur fabrique sites et courriels, et des réseaux privés virtuels situent son personnel dans le pays visé ;
- les virements entre comptes de sous-agents paient les fournisseurs de clients russes ou sanctionnés ;
- de fausses factures habillent ces opérations, selon les pratiques du blanchiment par le commerce.
L’instrument de crédit du réseau est le veksel, billet à ordre de droit russe. Le client l’achète en Russie et sa valeur couvre les opérations exécutées à l’étranger, si bien qu’aucun virement de correspondant ne part de Russie. Une société écran exécute ailleurs une opération d’apparence distincte. L’alerte signale une extension vers les prestataires de paiement, avec Pilot Finance Limited au Nigeria, société qui disposait de connexions britanniques et que le Royaume-Uni a depuis sanctionnée. L’OFSI dit avoir identifié des opérations entre sociétés écrans d’A7 et bénéficiaires immatriculés au Royaume-Uni, acheminées par des banques de plusieurs juridictions intermédiaires.
Les indices que l’alerte signale
- des sociétés à l’historique court traitant de gros volumes avec des entités d’un autre secteur ;
- des factures portant sur des biens étrangers aux produits habituels du fournisseur ;
- une information limitée sur les propriétaires, les dirigeants ou les bénéficiaires ;
- un accès bancaire par réseau privé virtuel, depuis un point de sortie situé dans la juridiction visée mais étranger au profil du client.
La pénalité de l’OFSI, et ce que le doublement déplace
La pénalité repose sur l’article 146 du Policing and Crime Act 2017. Le Trésor peut l’infliger dès lors qu’il tient pour établi, selon la prépondérance des probabilités, qu’une personne a enfreint la législation sur les sanctions financières. L’Economic Crime (Transparency and Enforcement) Act 2022 a écarté de cet examen, au 15 juin 2022, toute exigence de connaissance ou de soupçon. La responsabilité civile est donc objective.
Le plafond suit une règle à deux branches. Quand la valeur des fonds en cause peut être estimée, il vaut le plus élevé de 1 M£ et de 50 % de cette valeur, sinon il vaut 1 M£. La branche proportionnelle ne l’emporte donc qu’au-delà de 2 M£, et le passage annoncé à 100 % abaisserait ce point de bascule à 1 M£.
| Valeur de l’opération | Plafond actuel | Plafond annoncé |
|---|---|---|
| 500 000 £ | 1 M£ | 1 M£ |
| 2 M£ | 1 M£ | 2 M£ |
| 10 M£ | 5 M£ | 10 M£ |
Le plafond ne dicte pas le montant. L’OFSI arrête une pénalité de référence à l’intérieur du maximum légal, au moins 75 % de ce maximum pour les dossiers de gravité 4, puis applique des réductions cumulables, jusqu’à 30 % pour une déclaration spontanée et coopérative.
L’OFSI a publié vingt décisions entre janvier 2019 et le 31 août 2026. La plus lourde vise Standard Chartered Bank, 20,47 M£ en février 2020. Les quatre pénalités de 2026 antérieures à l’alerte vont de 160 000 £ pour Bank of Scotland à 1 000 920,59 £ pour Sabre Global Technologies. Le secteur du paiement figure dans cette série depuis 2019, avec Travelex, Clear Junction et TransferGo.