Où l'argent se règle vraiment
Le règlement est l'opération qui éteint une dette entre deux banques, par un mouvement effectif de fonds. Un paiement entre clients de deux banques différentes en engendre une. L'autorisation et l'affichage « accepté » n'en constituent que la partie visible. En coulisses, les banques se doivent ensuite de l'argent les unes aux autres et doivent se régler. Ce règlement s'opère dans des infrastructures de marché (FMI, Financial Market Infrastructures) que le grand public ne voit jamais, alors qu'elles portent chaque jour des milliers de milliards d'euros.
On distingue deux grandes familles. Les systèmes à règlement brut en temps réel (RTGS, Real-Time Gross Settlement) règlent chaque paiement individuellement, en continu, en monnaie centrale, formant le cœur du système (T2, TIPS). Les systèmes de compensation de détail (ACH, Automated Clearing House) agrègent des millions de petites opérations et n'en règlent que le solde net en fin de cycle (CORE(FR), STEP2). Les premiers sont dimensionnés pour la sécurité et l'immédiateté du règlement, les seconds pour l'efficience du traitement de masse.
T2, le cœur RTGS de l'Eurosystème
TARGET2 (lancé en 2007) était le système RTGS de la zone euro jusqu'à ce que l'Eurosystème mène sa consolidation avec T2S, le 20 mars 2023. Le nouveau service T2 a pris le relais, entièrement en messagerie ISO 20022, avec une architecture qui sépare le règlement (RTGS) de la gestion de liquidité (comptes MCA, Main Cash Account). T2 règle les virements de gros montant, les opérations de politique monétaire et les positions nettes des systèmes de détail.
TIPS : l'instantané en monnaie centrale
TIPS (TARGET Instant Payment Settlement), lancé le 30 novembre 2018, règle les virements instantanés SEPA (SCT Inst) en monnaie centrale, en moins de dix secondes, 24 h/24 et 7 j/7, jours fériés compris. Un ACH de détail nette en différé, alors que TIPS règle à l'unité et en continu. Le règlement intervenant au moment même du paiement, aucune banque ne détient de créance sur une autre en attendant un cycle de compensation, y compris la nuit et les jours fériés.
| Critère | T2 (RTGS) | TIPS (RTGS instantané) | CORE(FR) / STEP2 (ACH détail) |
|---|---|---|---|
| Type de règlement | Brut, en continu | Brut, à l'unité, 24/7 | Net, par cycles |
| Monnaie | Centrale | Centrale | Solde final en monnaie centrale (T2) |
| Montant typique | Gros montant, interbancaire | Petits montants instantanés | Cartes, virements, prélèvements de masse |
| Disponibilité | Jours ouvrés, plages étendues | 24/7/365 | Cycles quotidiens |
| Délai | Quelques secondes à minutes | < 10 secondes | Différé (heures) |
| Standard | ISO 20022 | ISO 20022 | ISO 20022 / formats nationaux |
CORE(FR)/STET et EBA Clearing : les usines de détail
En France, la compensation de détail passe par CORE(FR) (COmpensation REtail), opéré par STET, société détenue par six grands groupes bancaires français (BNP Paribas, Groupe BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, La Banque Postale, Société Générale). CORE(FR), l'un des plus grands systèmes de paiement de détail au monde, compense cartes, virements SEPA, prélèvements et chèques, avant que les soldes nets ne se règlent dans T2. La BCE l'a désigné système de paiement d'importance systémique (SIPS).
À l'échelle paneuropéenne, EBA Clearing (détenue par une cinquantaine de banques) opère trois piliers. STEP2 est le PE-ACH de référence pour les virements et prélèvements SEPA de masse, quand EURO1 règle les gros montants en net à J (net multilatéral d'importance systémique). RT1, lancé en novembre 2017, traite les paiements instantanés SCT Inst en temps réel. Chaque banque française choisit son mix d'infrastructures selon ses flux.
Et ailleurs dans le monde. Le même mécanisme, ailleurs.
Le système RTGS où les banques se règlent en monnaie de banque centrale
Aux États-Unis, le Fedwire Funds Service de la Réserve fédérale règle chaque virement individuellement, de façon immédiate, finale et irrévocable, sur les comptes que les banques détiennent auprès des Federal Reserve Banks. Contrairement à TIPS, il ne tourne pas en continu : la journée s'ouvre à 21 h et se ferme à 19 h (heure de New York), du dimanche au vendredi, et le service est fermé les jours fériés désignés.
https://www.federalreserve.gov/paymentsystems/fedfunds_about.htm
Au Royaume-Uni, CHAPS et le système RTGS qui l'abrite sont exploités par la Bank of England elle-même. Les paiements CHAPS ont migré vers la messagerie ISO 20022 le 19 juin 2023, soit environ trois mois après la bascule de T2.
https://www.bankofengland.co.uk/payment-and-settlement/rtgs-renewal-programme/iso-20022
En Inde, le RTGS de la Reserve Bank of India fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 depuis le 14 décembre 2020, là où T2 reste calé sur les jours ouvrés. Le règlement s'opère dans les livres de la RBI, il est final et irrévocable, et le système est réservé aux opérations d'au moins 200 000 roupies, sans plafond supérieur.
https://www.rbi.org.in/Scripts/FAQView.aspx?Id=65
Le règlement des paiements instantanés en monnaie de banque centrale, 24 h/24
Au Brésil, le SPI, exploité par la Banque centrale, règle les Pix exclusivement en monnaie de banque centrale, 24 h/24 et 7 j/7. Le Manual de Tempos do Pix fixe à 40 secondes le délai maximal entre la réception de l'ordre de paiement et la liquidation, au-delà duquel l'opération est rejetée ; les indicateurs de qualité imposés aux participants visent 6 secondes en médiane et 10 secondes au 99e centile.
https://www.bcb.gov.br/content/estabilidadefinanceira/pix/Regulamento_Pix/IX_ManualdeTemposdoPix.pdf
Aux États-Unis, le FedNow Service de la Réserve fédérale, lancé le 20 juillet 2023, traite les paiements instantanés 24 h/24, 7 j/7, week-ends et jours fériés compris. À la différence du règlement (UE) 2024/886, l'adhésion des banques reste volontaire, une institution pouvant même n'y participer qu'en réception. Le plafond réseau par opération a été porté à 10 millions de dollars en novembre 2025.
Federal Reserve, « FedNow Service » (https://www.federalreserve.gov/paymentsystems/fednow_about.htm) et Federal Reserve Financial Services, communiqué du 5 septembre 2025 (https://www.frbservices.org/news/press-releases/090525-fednow-transaction-limit-increase)
En Australie, la New Payments Platform fonctionne 24 heures sur 24, 365 jours par an, et la Reserve Bank of Australia y adosse son Fast Settlement Service : chaque paiement de la plateforme, quel que soit son montant, est réglé individuellement et en temps réel en monnaie de banque centrale. La plateforme a été bâtie nativement en ISO 20022.
https://www.auspayplus.com.au/brands/nppa-the-platform/
Qui opère la compensation de détail : les banques, la banque centrale, ou les deux
Aux États-Unis, le réseau ACH a deux opérateurs nationaux concurrents : le FedACH des Federal Reserve Banks et l'Electronic Payments Network, privé. Les paiements y sont transmis par fichiers et traités par lots, et les règles opérationnelles communes sont édictées par Nacha, une association professionnelle, non par le régulateur.
https://www.federalreserve.gov/paymentsystems/fedach_about.htm
En Inde, l'équivalent de CORE(FR) appartient à la banque centrale : NEFT est un système national centralisé détenu et exploité par la Reserve Bank of India elle-même. Il traite par lots à intervalles de trente minutes, fonctionne 24 heures sur 24 toute l'année, et la RBI n'y impose aucun plafond de montant, sauf pour les remises en espèces sans compte bancaire, limitées à 50 000 roupies par opération.
https://www.rbi.org.in/Scripts/FAQView.aspx?Id=60
En Afrique du Sud, la répartition est encore différente : la Banque de réserve (SARB) exploite directement SAMOS, le système où les institutions financières se règlent entre elles, et régule et surveille l'ensemble du système national de paiement, tandis que la gestion opérationnelle des quelque dix-huit systèmes de paiement du pays revient à un organisme professionnel reconnu, la Payments Association of South Africa.
https://www.resbank.co.za/en/home/what-we-do/payments-and-settlements