Qu'est-ce qu'une fintech du paiement ?
Une fintech (financial technology) est une entreprise qui fournit un service financier au moyen de technologies numériques. Dans le paiement, la plupart de ces entreprises s'appuient sur les rails et les licences existants et apportent surtout une expérience plus simple (application, temps réel, personnalisation), sans se substituer à la banque. La France en compte près d'un millier, un écosystème parmi les plus dynamiques d'Europe.
On classe généralement les fintechs du paiement en grandes familles, selon le besoin auquel elles répondent : payer entre amis, encaisser quand on est commerçant, piloter les dépenses d'une entreprise, ou étaler un achat dans le temps. Beaucoup ne sont pas des banques et opèrent comme établissements de paiement (EP) ou établissements de monnaie électronique (EME), des statuts créés par la réglementation européenne pour ouvrir le marché.
Les grandes familles, en clair
QontoSUSumUp
Swile
Spendesk
Alma
YounitedSumeria (ex-Lydia)LELedgerSWSwanLicornes et financement
Une licorne est une start-up non cotée valorisée à plus d'un milliard de dollars. La France en compte plusieurs issues du paiement et de la finance : Qonto, Swile, Spendesk, Payfit, Younited, Ledger, que Pennylane (comptabilité augmentée) a rejointes plus récemment. Après des années record en 2021-2022, le financement des fintechs s'est nettement replié en 2023-2024, dans un climat de taux plus élevés.
L'ACPR, le gendarme du secteur
L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) est l'autorité administrative qui agrée et supervise les établissements du secteur financier en France, dont les établissements de paiement et de monnaie électronique. Adossée à la Banque de France, elle délivre les agréments, contrôle la solidité financière des établissements et veille à la protection de la clientèle. Aucune fintech ne manie l'argent des clients sans cette autorisation. Pour les actifs numériques (crypto), le registre et l'agrément relèvent de l'AMF en lien avec l'ACPR, désormais dans le cadre européen MiCA.
| Statut | Ce qu'il autorise | Autorité |
|---|---|---|
| Établissement de paiement (EP) | Comptes de paiement, exécution de virements/prélèvements, acquisition, transmission de fonds | ACPR |
| Établissement de monnaie électronique (EME) | Émettre de la monnaie électronique (cartes prépayées, wallets) en plus des services de paiement | ACPR |
| Agent de PSP | Opérer au nom et pour le compte d'un établissement agréé, sans agrément propre | ACPR (via l'établissement) |
| AISP / PISP (DSP2) | Agréger les comptes (information) ou initier des paiements pour le client | ACPR |
| Prestataire sur crypto-actifs (CASP/MiCA) | Conserver, échanger, exécuter des ordres sur crypto-actifs | AMF + ACPR |
Et ailleurs dans le monde. Le même mécanisme, ailleurs.
Le statut réglementaire qui autorise une fintech à manier les fonds des clients, et l'autorité qui le délivre
Au Royaume-Uni, l'agrément vient de la Financial Conduct Authority, au titre des Payment Services Regulations 2017 et des Electronic Money Regulations 2011. Cinq statuts coexistent : authorised payment institution, small payment institution, registered account information service provider, authorised electronic money institution et small electronic money institution.
https://www.fca.org.uk/firms/payment-services-regulations-e-money-regulations
À Singapour, la Monetary Authority of Singapore délivre les licences du Payment Services Act : money-changing licence, standard payment institution et major payment institution. Elle désigne par ailleurs séparément les opérateurs et les institutions de règlement des systèmes de paiement d'importance.
https://eservices.mas.gov.sg/fid
En Inde, il n'existe pas d'agrément généraliste d'établissement de paiement : la Reserve Bank of India délivre, au titre du Payment and Settlement Systems Act de 2007, un certificat d'autorisation par système exploité (instruments de paiement prépayés, agrégateurs de paiement, réseaux de cartes, transferts transfrontaliers, réseaux de distributeurs).
https://www.rbi.org.in/Scripts/PublicationsView.aspx?id=12043
Aux États-Unis, il n'y a pas d'agrément fédéral équivalent : une fintech qui transmet des fonds doit obtenir une licence de money transmitter État par État. Dans l'État de New York, elle relève de l'article 13-B de la Banking Law (sections 640 à 652-b) et du Department of Financial Services, et dépose sa demande via le Nationwide Multistate Licensing System.
https://www.dfs.ny.gov/apps_and_licensing/money_transmitters
Le registre public où vérifier qu'un prestataire de paiement est bien agréé
Au Royaume-Uni, l'équivalent du REGAFI est le Financial Services Register de la FCA : il permet de vérifier si une entreprise est autorisée et sous quel statut.
https://www.fca.org.uk/firms/payment-services-regulations-e-money-regulations
À Singapour, le Financial Institutions Directory de la MAS recense les entités licence par licence (standard payment institution, major payment institution, money-changing licensee, designated payment system operator) et couvre aussi la banque, l'assurance et les marchés de capitaux.
https://eservices.mas.gov.sg/fid
En Inde, la Reserve Bank of India publie la liste des payment system operators titulaires d'un certificat d'autorisation, avec pour chacun l'adresse du siège, le système exploité et la date d'autorisation. Les autorisations révoquées, annulées ou dont l'activité a cessé y figurent également.
https://www.rbi.org.in/Scripts/PublicationsView.aspx?id=12043
La supervision des prestataires de services sur crypto-actifs
Au Royaume-Uni, une entreprise de crypto-actifs doit être enregistrée auprès de la FCA au titre des Money Laundering Regulations 2017 avant de démarrer son activité. C'est un enregistrement anti-blanchiment, pas un agrément prudentiel : la FCA précise qu'il ne vaut ni recommandation ni approbation de l'entreprise. Un régime d'autorisation complète sous le FSMA doit lui succéder.
https://www.fca.org.uk/firms/financial-crime/cryptoassets-aml-ctf-regime
À Dubaï, la Virtual Assets Regulatory Authority, présentée comme le premier régulateur indépendant au monde dédié aux actifs virtuels, licencie et supervise la fourniture, l'usage et l'échange d'actifs virtuels au titre des Virtual Assets and Related Activities Regulations 2023, selon un processus de licence en deux étapes.
https://www.vara.ae/en/
En Inde, les prestataires de services sur actifs numériques virtuels ne relèvent pas d'un agrément de la banque centrale : ils doivent s'enregistrer comme entités déclarantes auprès de la Financial Intelligence Unit - India, obligation notifiée le 7 mars 2023 au titre du dispositif anti-blanchiment.
https://fiuindia.gov.in/