MiCA Définition.

Markets in Crypto-Assets, règlement (UE) 2023/1114 : premier cadre européen harmonisé des crypto-actifs. Ses règles sur les stablecoins, jetons de monnaie électronique (EMT) et jetons se référant à des actifs (ART), s'appliquent depuis le 30 juin 2024, le reste du dispositif depuis le 30 décembre 2024. Émetteurs et prestataires sur crypto-actifs (CASP) sont agréés et supervisés par les autorités nationales (AMF et ACPR en France), sous la coordination de l'ESMA et de l'EBA.

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