ICS Définition.
Identifiant Créancier SEPA : identifie de façon unique l'émetteur de prélèvements SDD. En France, il compte 13 caractères (FR + clé de contrôle + code activité sur 3 caractères + Numéro National d'Émetteur à 6 chiffres) et s'obtient via sa banque auprès de la Banque de France. Couplé à la RUM, il identifie chaque mandat de prélèvement de manière unique dans tout l'espace SEPA.
Voir aussi
Où ce terme est employé
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