Deux marchés voisins, deux modèles de souveraineté opposés
L'Espagne et le Portugal forment deux marchés de paiement voisins par la géographie et distincts par leur architecture domestique. Les deux pays appartiennent à la zone euro, à l'EEE et au SEPA, et relèvent donc des mêmes textes européens. Leur organisation nationale diffère sur un point, comment garder la main sur ses paiements de détail. Les réponses apportées sont inverses l'une de l'autre. La formule commune d'Europe du Sud, marché carte avec un usage résiduel des espèces, recouvre ces deux modèles sans les distinguer.
L'Espagne a laissé l'acceptation aux schemes internationaux et construit sa souveraineté au-dessus de cette couche. Ses trois réseaux carte domestiques ont fusionné en 2018 en une chambre de compensation nationale, et l'innovation s'est déportée sur un rail de virement, Bizum, adossé au SNCE. Le Portugal a suivi le chemin opposé. Il a construit dès 1985 un réseau interbancaire unique, Multibanco, opéré par SIBS. Ce réseau porte à la fois le retrait, le paiement en magasin, le paiement de factures et une messagerie de créances. Visa et Mastercard n'offrent pas d'équivalent de cet ensemble de fonctions. Ce modèle fait aujourd'hui l'objet d'un contentieux avec l'autorité de concurrence portugaise et avec la banque centrale.
Cette différence d'architecture détermine le périmètre d'intégration d'un commerçant dans chacun des deux pays. En Espagne, l'acceptation des cartes internationales et de Bizum couvre l'essentiel des paiements du marché. Au Portugal, un commerçant peut intégrer Visa, Mastercard et les wallets internationaux, et n'accepter toujours pas les références Multibanco ni MB WAY. Ces deux instruments relèvent pour le consommateur portugais du mode d'encaissement usuel, et aucun moyen de paiement étranger ne les remplace.
| Fonction | Espagne | Portugal |
|---|---|---|
| Banque centrale et superviseur | Banco de España, agrément et supervision des PSP, surveillance des systèmes de paiement, autorité TIC au titre du RDL 8/2023 | Banco de Portugal, superviseur des PSP et opérateur du système de compensation de détail SICOI |
| Compensation de détail | SNCE, géré par Iberpay (Sociedad Española de Sistemas de Pago), détenue par les participants | SICOI, exploité directement par la banque centrale, en sous-systèmes distincts |
| Compensation carte domestique | SNCT (ex-STMP), géré par Sistema de Tarjetas y Medios de Pago S.A., avec Redsys et Cecabank en appui technique | Sous-système « opérations de paiement fondées sur la carte » du SICOI, alimenté par le réseau Multibanco |
| Scheme / réseau domestique | Sistema de Tarjetas, issu de la fusion 2018 de ServiRed, Sistema 4B et Euro 6000, fournit un cadre de règles, pas d'acceptation propre | Multibanco (SIBS, 1985), un seul réseau de DAB et de TPE, plus les références de paiement |
| Solution mobile / A2A | Bizum (Sociedad de Procedimientos de Pago S.L., 2016), surveillé par le Banco de España au titre du cadre PISA | MB WAY (SIBS, 2015), extension mobile de Multibanco, avec MB NET pour la carte virtuelle |
| Processeur et passerelle | Redsys (2011), détenu par les banques espagnoles ; Cecabank | SIBS (processeur et passerelle), plus les PSP locaux ifthenpay, Easypay, Eupago |
| Acquisition | Comercia Global Payments (CaixaBank/Global Payments), BBVA, Banco Sabadell, Getnet (Santander), Adyen, Stripe | Unicre (Redunicre), SIBS Pay, banques locales, Adyen, Stripe |
| Encaissement en espèces de proximité | Réseau de DAB et SDA (Sistema de Distribución de Efectivo, Iberpay) pour la logistique du numéraire | Payshop (SIBS, 2001), encaissement en espèces chez les commerçants de proximité |
Bizum : le pay-by-bank qui a gagné, et sa bascule vers l'e-commerce
Bizum est un service espagnol de paiement de compte à compte, qui permet d'envoyer de l'argent à un numéro de téléphone tenant lieu d'identifiant du bénéficiaire. Il est né en 2016 d'une décision collective des banques espagnoles, et la société Sociedad de Procedimientos de Pago S.L., dont elles sont actionnaires, l'exploite. Le principe est resté inchangé depuis l'origine. La résolution de l'alias téléphonique en IBAN s'effectue dans l'infrastructure interbancaire, et le mouvement de fonds correspondant est un virement, compensé et réglé par l'SNCE d'Iberpay. Le service ne comporte donc pas de solde approvisionné, pas de PAN et pas de rétrofacturation carte.
L'adossement au compte bancaire existant explique le rythme d'adoption du service. Bizum ne demandait à l'utilisateur ni l'installation d'une application tierce, ni l'ouverture d'un compte supplémentaire, puisqu'il apparaissait dans l'application bancaire dont il disposait déjà. Le verbe bizumear et la formule « hazme un bizum » sont entrés dans l'usage courant de la langue espagnole. Cette lexicalisation est intervenue avant que le service ne devienne un moyen de paiement marchand.
L'évolution notable de l'année 2025 porte sur l'usage marchand du service. La croissance du P2P était déjà acquise. Cette bascule marchande représente 105,6 millions d'achats en ligne, soit 289 000 par jour en moyenne, et le raccordement de 28 600 nouveaux commerces et plateformes. Bizum est devenu le deuxième moyen de paiement de l'e-commerce espagnol, avec une part que commerçants et banques situent entre 20 % et 30 % (Bizum, janvier 2026). Un parcours de paiement espagnol qui n'expose pas Bizum écarte donc l'instrument classé deuxième du commerce en ligne dans le pays.
| Paramètre | Valeur | Ce que cela implique côté marchand |
|---|---|---|
| Montant minimum par opération | 0,50 € | Inutilisable pour le micro-paiement à l'unité ; agréger avant de facturer |
| Montant maximum par opération | 1 000 € | Le panier haut de gamme (électroménager, voyage, mobilier) sort du périmètre : prévoir un repli carte |
| Plafond journalier cumulé | 2 000 € | Un client qui a déjà « bizumé » dans la journée peut échouer sans que le marchand en connaisse la cause |
| Plafond mensuel | 5 000 € | Contrainte réelle sur l'abonnement à forte valeur et le paiement fractionné |
| Opérations reçues par mois | 60 | Limite pensée pour le particulier : un professionnel doit être équipé du service marchand, pas du P2P |
| Destinataires par envoi groupé | 30 | Cadrage des cagnottes et des collectes |
Bizum relève d'un dispositif de surveillance publique. Le Banco de España le suit au titre du cadre PISA de l'Eurosystème, qui couvre instruments, schemes et arrangements de paiement. La surveillance porte sur le contrôle statistique de l'activité, des réunions régulières avec la société gestionnaire et le suivi des incidents (Banco de España, Memoria de Supervisión 2025). Elle porte sur le dispositif lui-même et sur sa société gestionnaire, distinctement de la supervision prudentielle exercée sur les banques qui le distribuent.
De ServiRed, 4B et Euro 6000 à STMP, devenu SNCT
L'Espagne a longtemps compté trois réseaux carte domestiques, calqués sur la structure du secteur bancaire. Sistema 4B (1974) servait les grandes banques commerciales, ServiRed (1990) réunissait le réseau le plus large et Euro 6000 (1988) regroupait les cajas de ahorros. La disparition des caisses d'épargne après la crise a privé cette segmentation de son fondement. En 2018, les trois entités ont transféré leur activité de système de paiement domestique à une structure unique, Sistema de Tarjetas y Medios de Pago S.A. (STMP).
STMP est le système interbancaire de compensation d'une large part des opérations carte nationales. La structure n'émet pas de marque d'acceptation. Elle ne figure pas sur les cartes et n'apparaît pas au moment du paiement. Elle traite des instruments émis sous les marques et les règles de Visa et Mastercard. S'y ajoutent quelques schemes spécialisés espagnols, VIA-T pour le télépéage et Gasóleo Bonificado pour le gazole professionnel à fiscalité réduite. Le Banco de España la classe comme système de détail d'importance prononcée (PIRPS).
Les deux séries relatives au retrait d'espèces évoluent en sens opposé. Le nombre de retraits en DAB recule de 3,7 % en 2025, alors que le montant total retiré progresse de 2 %. Le montant moyen par opération augmente donc. Le DAB espagnol sert au retrait ponctuel de gros montants plutôt qu'à un approvisionnement quotidien en billets. Un exploitant de réseau automate dont les recettes dépendent du volume de transactions voit sa base de facturation se réduire pendant que les montants distribués augmentent.
| Cas | Plafond | Précisions |
|---|---|---|
| Carte de débit, opération > 20 € | 0,2 % | Avec un maximum absolu de 0,07 €, qui s'applique de fait à tout paiement supérieur à 35 € |
| Carte de débit, opération < 20 € | 0,1 % | Palier bas spécifique au droit espagnol, plus strict que le règlement (UE) 2015/751 |
| Carte de crédit, opération > 20 € | 0,3 % | Aligné sur le plafond européen |
| Carte de crédit, opération < 20 € | 0,2 % | Palier bas spécifique |
| Cartes d'entreprise | Hors périmètre | L'article 11 ne s'y applique pas, d'où des coûts d'acceptation B2B très supérieurs |
| Retraits en DAB | Hors périmètre | Le retrait relève d'une autre économie, négociée entre établissements |
Ces plafonds ne valent que pour les opérations réalisées sur des TPE situés en Espagne, lorsque le PSP du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux établis en Espagne. Dès que l'une des deux jambes de l'opération sort du pays, le régime européen reprend. Le Banco de España impose aux PSP, via sa Circular 1/2015, de déclarer les taux de remise (tasas de descuento) et d'interchange perçus. La transparence tarifaire espagnole repose donc sur une obligation de déclaration inscrite dans la réglementation du superviseur.
Redsys : le passage obligé de l'acceptation espagnole
Redsys Servicios de Procesamiento S.L., détenue par les banques espagnoles et opérationnelle sous ce nom depuis 2011, cumule deux fonctions que peu de marchés européens réunissent chez un même prestataire. Elle est à la fois le processeur d'une large part de la place et l'éditeur de la passerelle de paiement que les banques acquéreuses revendent sous leur propre marque. Un marchand souscrit un TPE virtuel chez BBVA, CaixaBank, Santander ou une caisse rurale. Dans la quasi-totalité des cas, il intègre la même passerelle, présentée sous la marque de sa banque.
Cette concentration produit deux effets distincts. La documentation, les modules e-commerce et les paramètres d'intégration sont les mêmes d'une banque à l'autre. Le multi-acquéreur espagnol en devient moins coûteux qu'il n'y paraît, puisqu'un marchand qui ajoute une banque acquéreuse réutilise l'intégration déjà réalisée. Le second effet est la dépendance de l'essentiel du marché à un très petit nombre de plateformes. Le Banco de España surveille à ce titre Redsys et Cecabank comme prestataires critiques de l'écosystème de paiement de détail, au titre du risque TIC prévu par l'article 4 du Real Decreto-ley 8/2023.
| Mode | Où se saisit la carte | À quoi faire attention |
|---|---|---|
| Redirection | Sur une page hébergée par la passerelle | Le plus simple à qualifier PCI DSS, mais rupture de parcours et taux d'abandon mesurable sur mobile |
| Fenêtre modale | Dans une surcouche au-dessus de la page marchande | Compromis courant ; vérifier le rendu et la fermeture involontaire sur les navigateurs mobiles |
| InSite | Champs intégrés dans la page marchande | Meilleure conversion, périmètre PCI plus exigeant, gestion fine du chargement des scripts |
| Module e-commerce | Selon le mode retenu | Modules officiels pour les plateformes courantes ; Bizum y est intégré dans le même module, sans installation supplémentaire. Seule l'activation par la banque est requise |
Ds_Merchant_MerchantCode code commerce (FUC) attribue par l'acquereur
Ds_Merchant_Terminal numero de terminal virtuel dans le contrat
Ds_Merchant_Order identifiant de commande - CLE DE RAPPROCHEMENT
Ds_Merchant_Amount montant en plus petite unite (12,50 EUR -> 1250)
Ds_Merchant_Currency 978 = euro (ISO 4217)
Ds_Merchant_TransactionType 0 = autorisation, 1 = preautorisation, 3 = remboursement
Ds_Merchant_PayMethods selection du moyen de paiement (carte, Bizum...)
Ds_Merchant_MerchantURL URL de notification serveur a serveur
Ds_Merchant_EMV3DS donnees d'authentification EMV 3-D Secure
REGLE D'OR : le rapprochement se fait sur Ds_Merchant_Order, jamais sur le
libelle bancaire. Un identifiant de commande non unique, ou reutilise apres
un echec, produit des doublons impossibles a demeler en fin de mois.L'acquisition espagnole est concentrée entre un petit nombre d'établissements et connaît une recomposition en cours. Comercia Global Payments est une coentreprise détenue à 80 % par Global Payments et 20 % par CaixaBank. Elle est présentée comme le premier acteur du marché des services de paiement aux commerçants, avec 31,2 % de part de marché en facturation. En TPE physique, CaixaBank, BBVA et Banco Sabadell pèsent chacun de l'ordre de 20 %, soit environ 60 % du parc à eux trois (ON Economia, juin 2025). Un rapprochement entre ces établissements déplacerait donc une large part du parc de terminaux du pays.
Multibanco et MB WAY : le réseau unique portugais
Multibanco est le réseau interbancaire portugais de DAB et de terminaux de paiement, né en 1985. La plupart des pays ont juxtaposé plusieurs réseaux de DAB puis les ont interconnectés. Le Portugal a bâti un réseau unique, partagé par les banques du pays et exploité par SIBS. Cette société est détenue par ces mêmes banques. Un automate Multibanco fonctionne comme un guichet interbancaire universel. Il distribue du numéraire, paie des factures et des impôts, recharge des téléphones, achète des titres de transport et exécute des virements, indépendamment de la banque du porteur.
MB WAY, lancé en 2015, est la déclinaison mobile de ce réseau. Il couvre le paiement entre particuliers par numéro de téléphone, le paiement en magasin par QR, la génération de cartes virtuelles jetables via MB NET et le paiement en ligne. Le service est commun aux banques portugaises, dont les applications s'y raccordent plutôt que d'exposer chacune sa propre solution. La logique reste celle du réseau unique.
L'activité de SIBS dépasse aujourd'hui le seul marché domestique. Le groupe se présente comme présent auprès de plus de 220 millions d'utilisateurs, dans plus d'un million de points de vente, au service de plus de 90 institutions financières (SIBS, 2025). Il exporte également son modèle. Le switch interbancaire P24 du Timor oriental, mis en service en 2024 pour l'ensemble du pays (taxes et droits de douane compris), repose sur une plateforme fournie par SIBS.
Le droit portugais encadre enfin la facturation de l'usage d'un moyen de paiement. Le Decreto-Lei n.º 3/2010 interdit au bénéficiaire d'un paiement d'exiger du payeur des frais liés à l'usage d'un instrument de paiement donné. Il interdit également la facturation de commissions sur les opérations réalisées aux automates. Le surcharging, pratique courante ailleurs pour absorber le coût d'acceptation d'une carte de crédit ou d'un moyen alternatif, n'est pas disponible au Portugal comme levier de marge.
Les références de paiement portugaises : le rail que personne ne sait copier
La referência Multibanco est un identifiant de créance que le créancier remet au payeur pour que celui-ci en déclenche lui-même le règlement. Elle prend la forme d'un triplet entidade / referência / valor, communiqué au moment de la commande ou de l'émission de la facture. Le créancier ne demande donc au payeur ni ses coordonnées bancaires ni son numéro de carte. Le payeur saisit ce triplet à un automate Multibanco, dans son application bancaire ou dans MB WAY. Le paiement remonte au créancier déjà rapproché.
Entidade 12345 5 chiffres, superieur a 10000, attribue par SIBS
identifie le CREANCIER dans le reseau
Referencia 987 654 321 9 chiffres, construits par le creancier
les 2 derniers sont un digit de controle calcule
sur l'entite, la reference et le montant
Valor 47,90 EUR montant attendu
CE QUE CELA IMPLIQUE
- le controle porte AUSSI sur le montant : une reference generee pour
47,90 EUR est refusee si le payeur saisit un autre montant
- la cle de rapprochement est la reference, jamais le libelle
- le paiement est ASYNCHRONE : la commande est prise, la reference est
emise, et le paiement arrive plus tard... ou jamaisDeux modèles d'accès coexistent, et le choix entre les deux détermine le calendrier du projet. Le premier consiste à obtenir de SIBS son propre code d'entité. Les grands facturiers de l'énergie, des télécoms, de l'assurance et des administrations retiennent ce montage. Il donne le contrôle total de la plage de références, mais suppose une relation contractuelle directe et des délais. Le second consiste à passer par un PSP portugais qui détient un code d'entité et le partage entre ses clients marchands sous forme de sous-entités. La quasi-totalité du e-commerce fonctionne ainsi. Le raccordement s'active en quelques jours, au prix d'une plage de références gérée par le prestataire.
| Moyen de paiement | Tarif public | Lecture |
|---|---|---|
| MB WAY | 0,07 € + 0,7 % | Le moins cher du catalogue : l'incitation économique à pousser le wallet domestique est explicite |
| Références Multibanco | 0,20 € + 1,5 % | Aligné sur la carte, mais sans risque de rétrofacturation carte ni coût d'authentification |
| Cartes Visa/Mastercard grand public EEE | 0,20 € + 1,5 % | Le tarif carte de référence en ligne ; Apple Pay et Google Pay sont facturés au même barème |
| Payshop | 0,57 € par opération | Tarif fixe, cohérent avec un encaissement en espèces au comptoir |
| Prélèvement SEPA | 0,45 € par opération | Sans commission proportionnelle, l'instrument de l'abonnement à forte valeur |
| TPE physique | 0,7 % + 12 € de location mensuelle | Ordre de grandeur du proximité pour une carte grand public EEE |
Ces montants sont les tarifs publics d'un seul acteur et ne constituent pas une moyenne de marché. Ils servent d'ordre de grandeur et de point de départ de négociation. MB WAY y est facturé 0,07 € plus 0,7 %, contre 0,20 € plus 1,5 % pour la carte. Au Portugal, l'écart de coût entre le wallet domestique et la carte est suffisamment large pour justifier un travail d'orientation du parcours. L'interdiction du surcharging posée par le Decreto-Lei n.º 3/2010 ferme la voie qui consisterait à répercuter cet écart sur le client.
SNCE et SICOI : deux chambres de compensation, deux gouvernances
Une chambre de compensation de détail calcule les positions nettes entre établissements participants et prépare leur règlement. L'Espagne et le Portugal en exploitent chacun une, sous deux régimes de gouvernance différents. En Espagne, l'SNCE (Sistema Nacional de Compensación Electrónica) est géré par Iberpay, société détenue par les établissements participants. Le Banco de España la supervise au titre de l'article 17 de la Ley 41/1999. Au Portugal, le SICOI est exploité par le Banco de Portugal lui-même. La banque centrale y est à la fois opérateur et régulateur, configuration qu'elle partage avec la Banca d'Italia et qui explique une partie du contentieux avec SIBS.
| SNCE (Espagne) | SICOI (Portugal) | |
|---|---|---|
| Opérateur | Iberpay (Sociedad Española de Sistemas de Pago), détenue par les participants | Banco de Portugal, directement |
| Volume 2025 | 3 261 millions d'opérations (+8,2 %) | 5,2 milliards d'opérations (+10,7 %) |
| Valeur 2025 | 3 052 Md€ (+10,1 %) | 875,9 Md€ (+12,8 %) |
| Instrument dominant en nombre | Virements : 1 850 M opérations (+14,3 %) | Cartes : 4,4 Md opérations, soit 85,2 % du total |
| Instantané | 1 194 M virements instantanés pour 416 Md€ ; première année où l'ordinaire recule au profit de l'instantané | 323,8 M virements instantanés pour 140,9 Md€ ; 70 % des virements au T4 2025 |
| Chèques | 14 M opérations, mais encore 137 Md€ | Marginaux : les instruments électroniques portent 99,9 % de la quantité totale |
| Cadre de surveillance | Cadre Eurosystème « autres systèmes de paiement de détail » (ORPS) ; évaluations PFMI et cyber-résilience conclues en 2025 | Surveillance de la banque centrale sur ses propres sous-systèmes, réglés par le règlement du SICOI |
Sources : Banco de España, Memoria de Supervisión 2025 (données Iberpay) pour l'Espagne ; Banco de Portugal, Relatório dos Sistemas de Pagamentos 2025 pour le Portugal. Les deux séries décrivent le même mouvement de fond, à un décalage de calendrier près. L'instantané a cessé d'être un supplément pour devenir le mode par défaut du virement, avec un premier recul du virement ordinaire en Espagne et une part de 70 % des virements portugais au quatrième trimestre 2025. Le règlement (UE) 2024/886 impose depuis le 9 janvier 2025 la réception et depuis le 9 octobre 2025 l'émission d'instantanés, au même tarif que le virement ordinaire.
- Le SNCE espagnol pour l'instantané : service ouvert en novembre 2017, disponible 24×7, avec un délai d'échange plafonné à 20 secondes ; 147 établissements y sont raccordés, représentant plus de 99 % de la part de marché des paiements de détail en Espagne (Iberpay, consulté en août 2026).
- Connectivité paneuropéenne : l'SNCE est interconnecté à TIPS (accès à plus de 1 450 établissements européens) et à RT1 d'EBA Clearing (plus de 2 200 établissements), ce qui rend l'atteignabilité transfrontalière indépendante du choix de CSM de la banque du bénéficiaire.
- Vérification du bénéficiaire (VoP) : Iberpay et la place bancaire espagnole ont ouvert le service européen le 17 octobre 2025, en application du règlement (UE) 2024/886.
- Sous-systèmes portugais : le SICOI compense séparément les chèques, les effets de commerce, les prélèvements, les virements, les virements instantanés et les opérations fondées sur la carte ; les cinq premiers sous-systèmes sont réglés en différé, l'instantané en temps réel. La participation à un sous-système n'oblige pas à participer aux autres. Le règlement du SICOI est fixé par l'Instrução n.º 11/2025 du Banco de Portugal, qui remplace l'Instrução n.º 8/2018.
- Le SNCT absorbé côté règlement : les établissements espagnols ont acté que le règlement interbancaire de l'activité carte nationale se ferait dans l'SNCE, ce qui concentre encore davantage le dispositif de compensation espagnol autour d'Iberpay.
Facturation électronique, espèces et traçabilité fiscale
Les deux pays imposent une traçabilité fiscale documentaire qui déborde largement le paiement lui-même. Les dispositifs portent sur le logiciel de facturation, sur le format des factures et sur leur transmission à l'administration fiscale. Leur degré de maturité diffère. Le Portugal a construit son dispositif par couches successives depuis quinze ans et arrive au bout du cycle. L'Espagne met en place simultanément deux obligations distinctes, dont les périmètres et les calendriers ne coïncident pas.
Espagne : deux régimes qui ne se substituent pas
| Veri*factu | Facture électronique B2B | |
|---|---|---|
| Ce qui est régi | Le logiciel de facturation : inaltérabilité, traçabilité, remontée des registres à l'administration | Le format et l'échange de la facture entre entreprises et indépendants |
| Base juridique | Real Decreto 1007/2023 du 5 décembre 2023, modifié par le Real Decreto 254/2025 du 1er avril 2025 | Ley 18/2022 (« Crea y Crece »), article 12, développée par le Real Decreto 238/2026 du 25 mars 2026 |
| Calendrier | 1er janvier 2026 pour les assujettis à l'impôt sur les sociétés ; 1er juillet 2026 pour les autres obligés | Le décret est en vigueur, mais l'application effective est suspendue à l'ordre ministériel définissant la solution publique |
| Délais après cet acte | Sans objet | 12 mois pour les entreprises de plus de 8 M€ de chiffre d'affaires, 24 mois pour les autres |
| Exclusions | Les assujettis au SII (fourniture immédiate d'information) en sont dispensés | S'applique aux opérations entre entrepreneurs et professionnels |
| Formats | Registres de facturation normalisés | Facturae, UBL, CII et EDIFACT, via la solution publique de l'AEAT ou des plateformes privées |
Portugal : ATCUD, code QR, SAF-T et la fin du PDF simple
- ATCUD et code QR : le code de document unique et le code QR sont obligatoires sur les factures et les documents fiscalement pertinents ; le QR concerne les factures papier ou les PDF signés.
- SAF-T (PT) de facturation : transmission mensuelle du fichier à l'Autoridade Tributária au plus tard le 5 du mois suivant. Le SAF-T comptable annuel a été reporté : le premier dépôt obligatoire, portant sur l'exercice 2026, intervient en 2028 (loi de finances pour 2026).
- Le PDF simple reste valable jusqu'au 31 décembre 2026 : la loi de finances pour 2026 prolonge son assimilation à une facture électronique. À compter du 1er janvier 2027, la facture doit porter une signature ou un cachet électronique qualifié, et le format structuré CIUS-PT devient la règle.
- B2G : l'obligation de facture électronique structurée envers les entités publiques a été à nouveau reportée pour les micro, petites et moyennes entreprises jusqu'à la fin 2026 (Decreto-Lei n.º 13-A/2025).
| Espagne | Portugal | |
|---|---|---|
| Plafond général | 1 000 € dès lors qu'une des parties agit comme entrepreneur ou professionnel | 3 000 € pour toute personne, physique ou morale |
| Payeur particulier non-résident | 10 000 €, sur justification de domicile fiscal hors d'Espagne et hors activité professionnelle | 10 000 € pour la personne physique non-résidente n'agissant pas comme entrepreneur |
| Obligation de traçabilité | – | Les assujettis IRC/IRS à comptabilité organisée doivent régler et recevoir les paiements de 1 000 € et plus par un moyen identifiant le destinataire ; l'impôt au-delà de 500 € ne se paie pas en espèces |
| Base juridique | Ley 11/2021, article 18 | Lei 92/2017, articles 63-C et 63-E de la Lei Geral Tributária |
| Sanction | 25 % du montant payé en espèces au-delà du seuil, solidairement à la charge du payeur et du bénéficiaire | Amendes de 180 à 4 500 € |
Ce qui casse, ce que ça coûte, ce qui vient
Le 28 avril 2025, une panne électrique générale a privé de courant l'essentiel de la péninsule ibérique pendant plusieurs heures. L'épisode constitue une observation en conditions réelles du comportement des moyens de paiement des deux pays pendant une interruption d'alimentation. Les deux banques centrales l'ont mesuré instrument par instrument. Les infrastructures ont tenu, ce sont les points d'acceptation qui sont tombés.
La baisse mesurée en Espagne varie fortement selon le type de commerce. La grande distribution n'a perdu que 35 % de ses paiements carte, quand les petits commerces dépassaient 80 % de baisse aux pires moments, beaucoup choisissant de fermer. Le transport ferroviaire a chuté de 73 % et la restauration de 63 %. La reprise a été immédiate et a dépassé le niveau habituel de dépense. Le mardi 29 avril, la dépense par carte a dépassé de 14 % celle des mardis non fériés d'avril 2024, et le mercredi 30 avril de 37 % (Banco de España, Revista de Estabilidad Financiera n° 49). Au Portugal, les retraits ont reculé de 34 % en quantité et de 24 % en valeur, avec une normalisation dès le lendemain.
| Instrument | Fraudes par million d'opérations (S1 2025) | Répartition de la perte (2025) |
|---|---|---|
| Cartes de paiement | 66 | Les institutions absorbent 54,5 % des pertes |
| Virements | 10 | Les clients supportent 84 % des pertes |
| Prélèvements | 4 | – |
Source : Banco de Portugal, Relatório dos Sistemas de Pagamentos 2025. La fraude au virement est dix fois moins fréquente que la fraude carte, mais 84 % des pertes qu'elle provoque restent à la charge du client, alors que les institutions absorbent 54,5 % des pertes sur carte. Cet écart tient au régime de responsabilité applicable. Un virement exécuté après authentification de son titulaire constitue une opération autorisée, dont le remboursement n'est pas de droit, alors qu'une opération par carte contestée ouvre une procédure de rétrofacturation. Ce régime s'applique aux paiements de compte à compte de Bizum et de MB WAY, et forme la contrepartie de leur succès. Le règlement (UE) 2024/886 impose pour cette raison la vérification du bénéficiaire, ouverte en Espagne le 17 octobre 2025.