L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a demandé le jeudi 8 octobre 2026 aux autorités nationales de veiller à ce que les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) agréés au titre du règlement MiCA cessent de fournir à leurs clients de l’Union tout service lié aux stablecoins non conformes. L’avis ESMA75-113276571-1742 vise les jetons de monnaie électronique (EMT) et les jetons se référant à un ou des actifs (ART) qui ne remplissent pas les conditions d’une offre au public ou d’une admission à la négociation licites dans l’Union. Les autorités devraient exiger que les expositions restantes soient résorbées en trois mois au plus.
L’attente couvre tous les services régis par MiCA, isolément ou combinés, de l’exploitation d’une plateforme de négociation à l’exécution d’ordres, au conseil, à la conservation, au transfert et à la gestion de portefeuille. L’avis pose le principe en une phrase : les PSCA « ne devraient pas fournir de services sur crypto-actifs » portant sur des ART ou des EMT non conformes à MiCA.
La conservation et les transferts ne sont plus épargnés
L’avis va plus loin que la déclaration publique de l’ESMA du 17 janvier 2025. Celle-ci demandait aux plateformes de retirer de la négociation les ART et EMT non conformes, et n’attendait l’arrêt des autres services, comme l’exécution d’ordres ou l’échange, que lorsqu’ils constituaient une offre au public. Elle tolérait une fenêtre « vente seule » jusqu’à la fin du premier trimestre 2025 et précisait que « la simple conservation et le simple transfert de ces crypto-actifs devraient rester possibles ».
Cette fois, la conclusion de l’ESMA « ne dépend pas de la question de savoir si chaque service sur crypto-actifs constitue, en lui-même, une offre au public ou une admission à la négociation ». L’autorité s’appuie sur l’article 66, paragraphe 1, de MiCA, qui oblige les PSCA à agir de manière honnête, loyale et professionnelle au mieux des intérêts de leurs clients. Selon elle, les risques d’un jeton non conforme tiennent à l’absence des garanties imposées à l’émetteur, et aucune mesure à la portée du prestataire ne suffit à les maîtriser. La fourniture de tout service MiCA devrait dès lors être présumée incompatible avec cette obligation. Des avertissements aux clients ne suffiraient pas.
Trois mois pour solder les positions existantes
Les autorités nationales peuvent encore tolérer, pour une sortie ordonnée, des « services résiduels strictement limités ». Ces services devraient se limiter à la liquidation, à la conversion, au retrait, au transfert ou à la conservation des avoirs existants. Ils ne devraient faciliter ni nouvelle acquisition, ni promotion, ni négociation, et devraient être limités dans le temps, annoncés clairement aux clients et étroitement surveillés.
Lorsque les autorités relèvent des expositions héritées, elles devraient en exiger la résorption « dès que possible et au plus tard trois (3) mois après la date de publication du présent avis ». L’avis ne donne aucune date. Comptée à partir du 8 octobre, l’échéance tombe le 8 janvier 2027 selon CoinDesk et Cointribune, qui précise que les régulateurs nationaux peuvent retenir une date plus proche.
Aucun jeton nommé, l’USDT cité par la presse
L’avis ne nomme aucun stablecoin. CoinDesk, qui l’a rapporté le 8 octobre, cite l’USDT de Tether, premier stablecoin par capitalisation, comme exemple marquant, et rappelle que plusieurs plateformes en avaient déjà restreint l’accès pour leurs utilisateurs européens. L’ESMA a rendu cet avis sur le fondement de l’article 29, paragraphe 1, point a), de son règlement fondateur. Il ne touche pas aux compétences de l’Autorité bancaire européenne et des autorités nationales sur les émetteurs de jetons.
La surveillance devance la révision de MiCA
L’avis suit de huit jours la réponse de l’ESMA à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MiCA, qui recommandait des règles explicites pour empêcher les entreprises crypto réglementées de proposer des services liés à des stablecoins non conformes. Le texte du 8 octobre formule cette exigence à droit constant. Le 2 octobre, le gouverneur de la Banque de France, Emmanuel Moulin, s’était prononcé pour une révision ciblée de MiCA qui encadrerait plus clairement l’usage des stablecoins non libellés en euros dans les paiements du quotidien et les modèles multi-émetteurs.