Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), rattaché au Trésor américain, a retiré le lundi 5 octobre 2026 deux projets de règles anti-blanchiment visant les cryptoactifs. Le premier, de décembre 2020, aurait obligé les banques et les entreprises de services monétaires (MSB) à vérifier l’identité de leurs clients, à conserver des données et à déclarer certaines transactions avec des portefeuilles non hébergés. Le second, d’octobre 2023, aurait imposé des déclarations sur le mixage international de monnaie virtuelle convertible (CVC), que le FinCEN avait qualifié, au titre de la section 311 du USA PATRIOT Act, de catégorie de transactions de préoccupation majeure en matière de blanchiment. Cette qualification est également retirée. Les deux retraits, publiés le 6 octobre au Federal Register, s’appliquent depuis cette date.
« Le FinCEN a examiné les commentaires reçus sur ces propositions et les retire dans le cadre du programme de dérégulation de l’administration Trump et des efforts en cours pour que la réglementation des actifs numériques soit adaptée à son objet », indique l’agence. Les deux avis, signés par le directeur adjoint Jimmy L. Kirby, citent le rapport de juillet 2025 du groupe de travail présidentiel sur les actifs numériques.
Le projet de 2020 visait les contreparties au-delà de 3 000 $
Publié le 23 décembre 2020, quelques semaines avant le départ de la première administration Trump, le premier projet couvrait les transferts de CVC, ou d’actifs numériques ayant cours légal, passant par une banque ou un MSB, lorsque la contrepartie utilisait un portefeuille non hébergé, c’est-à-dire dont aucun établissement financier n’est tenu d’exécuter les transactions. Il couvrait aussi les portefeuilles tenus, dans des juridictions désignées par le FinCEN, par des établissements étrangers non soumis au Bank Secrecy Act, la loi fédérale anti-blanchiment. Au-delà de 3 000 $, la banque ou le MSB aurait vérifié l’identité de son client et conservé des données sur la transaction et la contrepartie. Au-delà de 10 000 $, en une fois ou en cumul sur 24 heures, il aurait aussi fait une déclaration. Le FinCEN n’y donnera « plus aucune suite ».
Le FinCEN renonce à viser le mixage, dont la définition était jugée trop large
Le projet du 23 octobre 2023 aurait imposé la première des mesures spéciales de la section 311, qui ajoute des obligations de conservation et de déclaration. Les établissements assujettis auraient déclaré toute transaction en CVC dont ils savaient, soupçonnaient ou avaient des raisons de soupçonner qu’elle impliquait un mixage réalisé dans une juridiction étrangère ou impliquant une telle juridiction. Le mixage désignait toute facilitation de transactions en CVC qui en masque l’origine, la destination ou le montant, « quel que soit le type de protocole ou de service utilisé », du regroupement de fonds aux portefeuilles à usage unique.
Le retrait « tient compte des préoccupations des commentateurs, selon lesquels la définition extensive du mixage de CVC pourrait avoir un effet dissuasif sur les activités légitimes et imposer une lourde charge déclarative aux institutions financières », écrit le FinCEN. L’agence, pour qui des acteurs illicites utilisent toujours ces services, « continuera de surveiller » ce mixage et pourra agir à l’avenir.
Les stablecoins échangés avec des portefeuilles auto-hébergés échappent à une nouvelle déclaration
Les retraits laissent intact le cadre que le Trésor prépare pour les émetteurs de stablecoins en application du GENIUS Act. Une proposition conjointe du FinCEN et de l’OFAC, le bureau du Trésor chargé des sanctions, publiée le 10 avril 2026, range sur le « marché secondaire » des cas comme celui d’« un particulier qui envoie des stablecoins de paiement depuis un portefeuille auto-hébergé à un vendeur pour acheter des biens ». Sur ce marché, les émetteurs devraient disposer des capacités techniques, des politiques et des procédures nécessaires pour bloquer, geler et rejeter les transactions non autorisées. Le FinCEN n’a pas proposé de les obliger à surveiller cette activité ni à y déclarer des opérations suspectes. Ce texte reste un projet.
Coin Center, association de défense des cryptoactifs opposée aux deux projets, voit dans ce retrait « une victoire importante pour la confidentialité financière et pour le principe selon lequel les Américains doivent pouvoir utiliser les cryptoactifs directement, sans surveillance gouvernementale inappropriée ».