Rain, plateforme de paiement en stablecoins qui émet des cartes, et Modern Treasury, fournisseur d’infrastructures de paiement, ont annoncé le lundi 5 octobre avoir demandé à l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le régulateur fédéral des banques nationales, une charte de national trust bank. Ces annonces arrivent trois jours après la plainte déposée contre l’OCC par l’Independent Community Bankers of America (ICBA), l’association des banques de proximité américaines, qui conteste l’octroi de cette charte, en particulier aux entreprises de cryptoactifs. Selon Banking Dive, ce sont les premières demandes depuis. Aucune des deux banques envisagées ne collecterait de dépôts ni n’accorderait de crédits.
Rain veut émettre des stablecoins et garder les réserves d’autres émetteurs
Rain National Trust Bank, basée à New York, exercerait trois métiers : la garde fiduciaire d’actifs numériques et de dollars ; la gestion des réserves d’émetteurs de stablecoins autorisés au titre du GENIUS Act, la loi fédérale sur les stablecoins ; l’émission et le remboursement de stablecoins adossés au dollar. Les actifs qui sous-tendent les programmes de cartes, de portefeuilles et de transferts des partenaires de Rain sont répartis entre licences d’États, dépositaires tiers et émetteurs tiers. « Les institutions qui bâtissent sur Rain veulent que les actifs qui sous-tendent leurs programmes soient détenus par un fiduciaire qui rend des comptes à un régulateur fédéral », a déclaré Farooq Malik, directeur général et cofondateur de Rain.
La banque ne collecterait pas de dépôts, n’accorderait pas de crédits commerciaux, n’ouvrirait pas de comptes aux particuliers et ne serait pas couverte par la FDIC, l’assureur fédéral des dépôts. Les actifs des clients seraient des actifs en conservation, et non des dettes de la banque. Les réserves des stablecoins qu’elle émettrait ne seraient ni nanties, ni prêtées, ni réutilisées. Rain resterait membre principal de Visa et de Mastercard par ses autres filiales.
Le président-directeur général pressenti, sous réserve de l’examen de l’OCC, est Brandon Soto, dernièrement directeur financier de Coastal Financial Corporation et auparavant de Square Financial Services, la banque industrielle de Block agréée dans l’Utah. « Le premier travail d’une trust bank est simple. Savoir ce que l’on détient, pour qui on le détient, et le garder en sécurité », a-t-il déclaré.
Modern Treasury ajoute la garde, sans émission de stablecoins
Modern Treasury, établie à San Francisco, exploiterait une national trust bank à objet limité offrant une « solution de garde unifiée » : ses outils de paiement et de règlement, associés à la garde d’actifs numériques, pour conserver et déplacer stablecoins et monnaie fiat. « Demander cette charte ajoutera une garde directe d’actifs numériques, supervisée au niveau fédéral, et les services associés, à l’infrastructure que nos clients utilisent déjà », a déclaré Matt Marcus, cofondateur et directeur général.
| Rain National Trust Bank | Modern Treasury National Trust Bank | |
|---|---|---|
| Garde | Actifs numériques et dollars, à titre fiduciaire | Stablecoins et monnaie fiat |
| Émission de stablecoins | Oui, comme émetteur en titre | Non |
| Réserves d’autres émetteurs | Oui, au titre du GENIUS Act | Non mentionné |
| Dépôts et crédits | Non | Non |
| Dirigeant pressenti | Brandon Soto | Pas encore désigné |
La plainte vise la règle de mars 2026 sur les chartes de trust bank
L’ICBA a déposé sa plainte le vendredi 2 octobre devant le tribunal fédéral de district de Washington, en vertu de l’Administrative Procedure Act. Elle vise la règle définitive de l’OCC du 2 mars 2026, liée à la lettre interprétative n° 1176, et demande au tribunal de déclarer illégales la règle comme la lettre. Selon l’association, l’OCC ne peut agréer que des trust banks exerçant des activités fiduciaires, et outrepasse ce pouvoir en accordant la charte à des entreprises aux importantes activités non fiduciaires. Elle demande aussi l’annulation de la charte accordée sous conditions en février 2026 à Protego Holdings, une société d’actifs numériques.
Rebeca Romero Rainey, présidente-directrice générale de l’ICBA, estime que le Congrès n’a pas créé la charte de national trust « comme une porte dérobée vers le système bancaire pour des entreprises de cryptoactifs en quête de la crédibilité d’une charte bancaire fédérale, sans les obligations du Community Reinvestment Act, la supervision consolidée, les normes de capital et de liquidité et l’assurance de la FDIC qui s’appliquent aux établissements de dépôt assurés ».
Prochaine étape : l’instruction de l’OCC et une période de commentaires
Les deux demandes restent soumises à l’instruction et à l’approbation de l’OCC. Selon Rain, la procédure comprend une période de commentaires publics, et la partie publique de son dossier sera publiée sur le site de l’OCC. Modern Treasury précise que sa banque n’ouvrira qu’après avoir obtenu les autorisations requises, dont l’accord définitif de l’OCC.