Le parc de terminaux et ses fabricants
Le terminal de paiement électronique (TPE) lit l'instrument de paiement au point de vente, conduit le dialogue avec la carte et transmet la demande d'autorisation à l'acquéreur. Il est certifié à double titre. La sécurité matérielle relève de PCI PTS, qui couvre le clavier PIN et la résistance à l'intrusion. La conformité fonctionnelle relève du référentiel du scheme, avec l'agrément CB en France et les certifications EMV L1/L2. Le parc français dépasse les 2 millions de points d'acceptation.
La rupture de la décennie tient à la migration des OS propriétaires, Telium chez Ingenico et Verix chez Verifone, vers des SmartPOS Android sécurisés. Le terminal devient alors une plateforme applicative. Il héberge l'encaissement, le pourboire, la fidélité, une caisse légère et la gestion des titres-restaurant. Ces applications sont distribuées via des app stores de terminaux contrôlés par les acquéreurs.
| Modèle | Coût indicatif | Pour qui | Points d'attention |
|---|---|---|---|
| Location bancaire/acquéreur | 15 à 30 €/mois + maintenance | Commerce établi, flux réguliers | Engagement 36-48 mois fréquent ; matériel à jour |
| Achat sec | 150 à 700 € selon gamme | Volumes élevés, multi-sites | Charge de la mise à jour des paramètres et certificats |
| mPOS + app (SumUp, Zettle…) | 20 à 80 € l'appareil, commission ~1,5-1,75 % | Micro-commerçants, saisonniers | Commission élevée au-delà de ~2 000 €/mois de flux |
| SoftPOS (voir ci-dessous) | 0 € matériel, abonnement ou commission | Mobilité, files d'attente, appoint | NFC uniquement, pas de lecture puce/piste |
SoftPOS et Tap to Pay : le smartphone devient terminal
Le SoftPOS transforme un smartphone ou une tablette standard en terminal d'acceptation sans contact, sans aucun matériel additionnel. L'application certifiée lit les cartes et wallets via le NFC de l'appareil. Le cadre de sécurité est le standard PCI MPoC (Mobile Payments on COTS, publié fin 2022), qui succède aux standards SPoC et CPoC en couvrant la saisie du PIN sur l'écran du téléphone.
Apple Tap to Pay sur iPhone, disponible en France depuis 2023 et distribué via Adyen, SumUp, Revolut, myPOS ou Worldline, et ses équivalents Android abaissent le seuil d'équipement d'un point d'acceptation. Un artisan encaisse avec son téléphone après quelques minutes d'inscription, sans achat de matériel. La saisie du PIN à l'écran lève la limite des 50 €, au-delà de laquelle les montants sont acceptés avec PIN ou wallet (CDCVM).
Le sans contact : standard de fait de la proximité
Techniquement, le sans contact repose sur ISO/IEC 14443 (couche radio) et les kernels EMV contactless propres à chaque scheme, embarqués dans le terminal. L'échange est une transaction EMV complète, cryptogramme dynamique inclus. La communication radio dure ~300 à 500 ms.
La DSP2 encadre le sans contact carte par des soft limits. Au-delà d'un cumul (150 €) ou d'un nombre de transactions consécutives (5) sans authentification, le terminal exige le PIN. Le paiement mobile y échappe grâce au CDCVM, la biométrie valant authentification forte à chaque transaction, sans plafond. Sur les paniers élevés, le paiement mobile s'exécute donc sans saisie de code, ce qui explique sa progression aux dépens de la carte physique.
Protocoles et normes : de CB2A à nexo et CB6
La monétique française repose sur un empilement normatif précis. EMV régit le dialogue carte-terminal, et le référentiel CB5.5A l'agrément des terminaux CB. CB2A porte les échanges terminal-acquéreur, autorisation en ligne et télécollecte, tandis que Concert porte le dialogue caisse-terminal. Cet héritage domestique migre vers CB6, la nouvelle génération alignée sur les standards nexo, fondés sur ISO 20022. Les mêmes messages valent alors dans toute l'Europe, et les protocoles nationaux propriétaires disparaissent.
| Segment | Protocole historique (France) | Cible nexo / CB6 | Rôle |
|---|---|---|---|
| Carte ↔ terminal | EMV (+ profil CB) | EMV + nexo FAST (spécification d'application d'acceptation) | Sélection d'application, cryptogrammes, CVM |
| Caisse ↔ terminal | Concert V2 / V3.x | nexo Retailer (ISO 20022, JSON/XML) | Envoi du montant, retour du résultat, tickets |
| Terminal ↔ acquéreur | CB2A (base ISO 8583) | nexo Acquirer (ISO 20022) | Autorisation en ligne, télécollecte des remises |
| Gestion de parc | Protocoles propriétaires fabricants | nexo TMS | Téléparamétrage, mises à jour, certificats |
MTI 0100 Message type : demande d'autorisation
DE2 4970 10xx xxxx 9012 PAN (ou token) du porteur
DE3 000000 Code traitement : achat de biens/services
DE4 000000004250 Montant : 42,50 EUR (12 chiffres, centimes)
DE22 051 Mode d'entree : 05 = puce (ICC) avec PIN
(07x = sans contact, 90x = piste)
DE41 TPE00042 Identifiant du terminal
DE42 3560001234500 Numero de contrat commercant (SIRET-like)
DE55 9F26 08 A1B2C3D4E5F60708 Donnees EMV, dont l'ARQC :
cryptogramme calcule par la puce,
verifie par l'emetteur -> anti-clonage
--- Reponse emetteur (0110) ---
DE39 00 Code reponse : 00 = acceptee
(05 = refus generique, 51 = plafond/provision,
55 = PIN errone, 54 = carte expiree)
DE38 A1B2C3 Numero d'autorisation a imprimer sur le ticketLa certification d'un terminal s'étage en trois niveaux. EMV Level 1 couvre la couche physique et le transport, en contact et en sans contact, Level 2 le kernel applicatif, Level 3 les tests de bout en bout avec l'acquéreur et le scheme. Chaque évolution de référentiel, dont la migration CB5.5A → CB6, déclenche des vagues de re-certification du parc. Fabricants, acquéreurs et grands commerçants y consacrent des budgets industriels étalés sur plusieurs années.
La monétique intégrée : quand la caisse pilote le TPE
La monétique intégrée désigne le montage dans lequel le logiciel de caisse (ECR/POS) envoie le montant au terminal et récupère le résultat, sans aucune ressaisie. Le commerce organisé fonctionne sur ce modèle, à la différence du TPE autonome. En France, ce dialogue passe historiquement par le protocole Concert (V3.1/V3.2) sur liaison série ou IP, remplacé progressivement par nexo Retailer.
- Zéro ressaisie : suppression des erreurs de montant, gain de 5 à 10 secondes par encaissement.
- Réconciliation : chaque paiement est rattaché à un ticket de caisse, ce qui est indispensable pour rapprocher journal de vente, télécollecte et versements acquéreur.
- Multi-lane : en grande distribution, un concentrateur monétique mutualise les autorisations de dizaines de caisses, avec règles de routage multi-acquéreurs.
Acquisition proximité vs vente à distance
L'acquisition se divise en deux régimes contractuels et techniques distincts. La proximité, dite card-present, désigne les transactions où carte et porteur sont physiquement présents et où le dialogue suit EMV. La vente à distance, dite card-not-present, couvre le e-commerce et le MOTO, c'est-à-dire les commandes reçues par courrier ou par téléphone. Leurs profils de risque sont radicalement différents. Un même commerçant omnicanal signe souvent deux contrats d'acceptation distincts, avec des conditions propres.
| Dimension | Proximité (card-present) | Vente à distance (CNP) |
|---|---|---|
| Authentification | Puce EMV + PIN ou CDCVM | 3-D Secure (SCA DSP2), CVV2 |
| Taux de fraude (montants) | ≈ 0,010 % | ≈ 0,16 %, soit ~15 fois plus |
| Part de la fraude carte totale | Minoritaire | ≈ 2/3 de la fraude carte française |
| MSC typique | 0,3 à 1 % | 0,8 à 2 % (risque et 3DS facturés) |
| Transfert de responsabilité | Vers l'émetteur si EMV respecté | Vers l'émetteur si 3DS abouti (liability shift) |
| Chargebacks | Rares : la contrefaçon est quasi éradiquée par EMV (catégorie fraude Visa 10.x marginale) | Fréquents : fraude, non-livraison, litiges commerciaux |
Ces ordres de grandeur proviennent des rapports annuels de l'OSMP (Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, Banque de France). La proximité EMV française affiche durablement l'un des taux de fraude les plus bas du monde. La VAD, elle, concentre l'essentiel de la fraude résiduelle malgré la généralisation de 3DS2.
Pourboires et cashback au point de vente
Le recul des espèces a fait du pourboire par carte un sujet monétique à part entière. Deux implémentations coexistent. L'ajout du pourboire avant autorisation, où le serveur saisit le total sur un écran de sélection du TPE, est le standard en France. Le top-up post-autorisation ajuste le montant à la capture, usage courant aux États-Unis mais encadré par les schemes en Europe. Les SmartPOS et SoftPOS ont banalisé les écrans de suggestion (5/10/15 % ou montants fixes), avec un effet mesurable à la hausse sur le taux de pourboire.
En 2022, la France a instauré une exonération fiscale et sociale des pourboires versés par carte aux salariés de moins de 1,6 SMIC. Les lois de finances successives l'ont reconduite depuis. Le dispositif, pensé pour compenser la disparition de la monnaie de poche, n'est donc pas permanent, et sa reconduction est à vérifier à chaque loi de finances.
Le cashback au point de vente consiste, pour le porteur, à retirer des espèces à la caisse à l'occasion d'un achat par carte. La pratique est légale en France depuis la transposition de la DSP2 et encadrée par le décret de décembre 2018 :
- réservé aux paiements par carte accompagnant un achat réel de biens ou services (pas de cashback « sec ») ;
- achat minimal de 1 €, montant d'espèces rendu plafonné à 60 € ;
- service optionnel pour le commerçant, qui doit afficher les conditions ; interdit avec les instruments de paiement anonymes (cartes prépayées non nominatives).
Et ailleurs dans le monde. Le même mécanisme, ailleurs.
Le plafond du paiement sans contact avant qu'une authentification soit exigée
Au Royaume-Uni, le plafond du sans contact a été porté à 100 £ par transaction et le cumul autorisé avant nouvelle authentification forte de 130 £ à 300 £. L'établissement applique soit le cumul de 300 £, soit la limite du nombre de transactions consécutives, mais pas les deux.
Financial Conduct Authority, PS21/19 (confirmant PS21/2), https://www.fca.org.uk/publication/policy/ps21-19.pdf
En Inde, la Reserve Bank of India a relevé de 2 000 ₹ à 5 000 ₹ le montant maximal d'un paiement carte en mode sans contact dispensé d'Additional Factor of Authentication, à compter du 1er janvier 2021. Au-delà, le porteur doit s'authentifier.
Reserve Bank of India, circulaire DPSS.CO.PD No.752/02.14.003/2020-21 du 4 décembre 2020, https://www.rbi.org.in/Scripts/NotificationUser.aspx?Id=11999
Au Canada, le plafond relève du schéma domestique, et non du régulateur. Interac autorise depuis juin 2020 les institutions financières à porter jusqu'à 250 $ CA le montant par transaction des paiements Interac Debit sans contact.
Interac Corp., « Higher Interac Debit contactless payment limits », https://www.interac.ca/en/content/news/higher-interac-debit-contactless-payment-limits/
Le retrait d'espèces à la caisse d'un commerçant (cashback)
La DSP2 exclut du champ des services de paiement « les services au titre desquels des espèces sont remises par le bénéficiaire au payeur » (article 3, point e) sans fixer le moindre plafond de montant. L'achat minimal de 1 € et le plafond de 60 € d'espèces rendues sont une décision française, pas européenne.
Directive (UE) 2015/2366 (DSP2), article 3, point e), https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32015L2366
Au Royaume-Uni, l'article 44 du Financial Services Act 2021 a inséré dans l'annexe 1 des Payment Services Regulations 2017 une exclusion pour la remise d'espèces par un commerçant qui n'est plus subordonnée à un achat, alors que l'exclusion préexistante (annexe 1, partie 2, point e) l'exigeait, et qui ne plafonne aucun montant.
Financial Services Act 2021, article 44, https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2021/22/section/44
En Inde, le retrait d'espèces chez un commerçant est plafonné par la banque centrale : 1 000 ₹ par jour et par carte dans les centres de rang I et II, 2 000 ₹ dans les centres de rang III à VI. Les frais éventuellement facturés au client ne peuvent excéder 1 % du montant.
Reserve Bank of India, circulaire DPSS.CO.PD.No.449/02.14.003/2015-16 du 27 août 2015, https://www.rbi.org.in/Scripts/NotificationUser.aspx?Id=10004
Le traitement fiscal du pourboire versé par carte
En Italie, les pourboires versés par moyen de paiement électronique aux salariés de l'hôtellerie-restauration sont soumis à une imposition substitutive de l'IRPEF et des additionnelles régionales et communales au taux de 5 %, dans la limite d'une fraction du revenu annuel tiré de ces prestations et sous condition de revenu du salarié.
Agenzia delle Entrate, circolare n. 26/E du 29 août 2023, commentant la loi de finances 2023 (L. 197/2022, art. 1, commi 58-62), https://www.agenziaentrate.gov.it/portale/documents/20143/5476618/circolare_mance.+n.+26+del+29+agosto+2023.pdf
Aux États-Unis, le One Big Beautiful Bill Act crée une déduction fédérale sur les pourboires déclarés, plafonnée à 25 000 $ par an et dégressive au-delà d'un revenu brut ajusté modifié de 150 000 $ (300 000 $ pour une déclaration commune), applicable dès la déclaration 2025.
Internal Revenue Service, « What the No Tax on Tips deduction means for you », https://www.irs.gov/newsroom/what-the-no-tax-on-tips-deduction-means-for-you
En Australie, aucun régime dérogatoire : l'Australian Taxation Office range explicitement les pourboires et gratifications parmi les revenus imposables à déclarer, au même titre que le salaire.
Australian Taxation Office, « Taxable, assessable and exempt income », https://www.ato.gov.au/individuals-and-families/income-deductions-offsets-and-records/income-you-must-declare/taxable-assessable-and-exempt-income