Emmanuel Moulin, gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a estimé le 2 octobre 2026 que le cadre européen des cryptoactifs devait être adapté aux évolutions de la finance tokenisée. Une révision ciblée du règlement sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) pourrait, selon lui, clarifier le traitement juridique des dépôts tokenisés et le régime applicable aux stablecoins, tout en encadrant mieux l’utilisation des stablecoins non adossés à l’euro pour les paiements du quotidien et les modèles multi-émetteurs.
Le gouverneur s’exprimait en ouverture du Forum Fintech ACPR-AMF, réuni à la Banque de France à Paris dix ans après sa création. Le forum était le premier qu’il ouvrait en tant que gouverneur. Son discours intervient deux jours après la réponse de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MiCA.
« Une révision ciblée du règlement MiCA pourrait clarifier le traitement juridique des dépôts tokenisés et le régime applicable aux stablecoins », a déclaré Emmanuel Moulin. Il a aussi proposé de pérenniser le régime pilote européen des infrastructures de marché DLT dans le cadre du paquet MISP (Market Integration and Supervision Package) de la Commission, en jugeant qu’« un rehaussement des plafonds d’activité autour de 300 Mds€ serait pertinent ».
Une révision de MiCA déjà commentée par les autorités européennes
Le document de consultation de la Commission sur la révision de MiCA relève que les termes « tokenised deposit » et « deposit tokens » ne sont pas définis, et que MiCA n’interdit pas, à ce jour, les modèles multi-émetteurs. Dans un tel modèle, tel que le décrit la Commission, un émetteur mondial de stablecoins est soumis à MiCA pour les jetons offerts ou détenus dans l’Union, et aux règles des autres juridictions où il émet ou offre aussi ces jetons.
Les autorités européennes ont déjà répondu à la Commission. Le 24 septembre, l’Autorité bancaire européenne (ABE) lui a recommandé d’envisager des modifications réglementaires pour les dispositifs multi-émetteurs de pays tiers, afin d’atténuer des risques qu’elle qualifie de significatifs à très significatifs. Le 30 septembre, l’ESMA a demandé des règles explicites pour empêcher les entreprises de cryptoactifs régulées de proposer des services liés à des stablecoins non conformes à MiCA. Emmanuel Moulin a pour sa part distingué un usage de paiement, celui des stablecoins non adossés à l’euro dans les achats du quotidien.
Des jetons Pontes pour régler des NEU CP tokenisés d’ici fin 2026
La réponse européenne décrite par le gouverneur repose sur trois piliers. Le premier est une monnaie de banque centrale adaptée à l’ère numérique, avec le projet d’euro numérique pour le grand public et, pour le marché interbancaire, Pontes, que l’Eurosystème a lancée le 21 septembre 2026 pour régler en monnaie de banque centrale des transactions de gros sur actifs tokenisés. Un premier groupe de participants, dont la Caisse des Dépôts, Memo Bank et Société Générale, avait achevé son raccordement au lancement, selon la BCE, qui assigne à un second projet, Appia, l’objectif de livrer un plan d’ensemble d’ici 2028.
Le deuxième pilier est une offre européenne de monnaie de banque commerciale tokenisée, composée de dépôts bancaires tokenisés, de stablecoins adossés à l’euro et d’infrastructures de paiement permettant la compensation multilatérale de ces jetons. La Banque de France et l’ACPR ont lancé en mars 2026 le groupe stratégique sur l’innovation et la tokenisation (GSIT), avec l’AMF, la direction générale du Trésor et des acteurs privés de la Place. Dans ce cadre, le projet Pythagore, conduit par la Banque de France et Euroclear France, doit permettre d’ici la fin de 2026 de régler des NEU CP tokenisés, les titres de créances négociables à court terme du marché français, en jetons de monnaie centrale fournis via Pontes.
Le troisième pilier est réglementaire. Le régime pilote DLT, applicable depuis le 23 mars 2023, fournit le cadre juridique de la négociation et du règlement des cryptoactifs qui ont la qualité d’instruments financiers. L’ESMA en rappelle les plafonds par instrument : actions dont la capitalisation boursière est inférieure à 500 millions d’euros, obligations dont l’émission est inférieure à 1 milliard d’euros, OPCVM dont les actifs sous gestion sont inférieurs à 500 millions d’euros. Prévu pour durer au moins trois ans et prolongeable par la Commission, il pourrait, s’il est concluant, devenir permanent par une modification de la législation financière de l’Union, indique l’ESMA. Le discours ne précise pas quels plafonds le chiffre de 300 milliards d’euros remplacerait.
L’ACPR surveillera l’IA à haut risque à partir de décembre 2027
L’intelligence artificielle est le deuxième des trois enjeux que le gouverneur a retenus pour la décennie, entre la tokenisation et la fragmentation géopolitique. Près de 80 % des fintechs l’utilisent, selon une étude de France FinTech citée dans le discours. Dans le secteur financier, la catégorie « à haut risque » du règlement européen sur l’IA comprend les systèmes d’octroi de crédit, d’évaluation des risques et de tarification en assurance, a rappelé le gouverneur, et l’ACPR sera chargée de leur surveillance à compter de décembre 2027. Il a ajouté que « notre cadre règlementaire n’est sans doute pas suffisant pour faire face aux risques des modèles les plus avancés ».
Le gouverneur a chiffré le secteur à plus de 1 200 entreprises et près de 55 000 emplois en France, dont 15 licornes, d’après le panorama publié par France FinTech en septembre 2026. Citant l’Observatoire de la Fintech, il a relevé une hausse de 51 % des levées de fonds sur un an au premier semestre 2026, portée par quelques opérations importantes. « Cette tendance encourageante demeure toutefois fragile », a-t-il souligné, en appelant à davantage de fonds propres, notamment d’investisseurs européens.
Rien ne change dans le droit à ce stade. Selon son document de consultation, la Commission s’appuiera sur les réponses pour préparer, si elle le juge approprié, une proposition formelle. Toute modification de MiCA devrait ensuite être adoptée par le Parlement européen et le Conseil.