La Banque centrale du Brésil (BCB) a modifié le 30 septembre les règles du Pix, de la TED et du boleto pour obliger les établissements qui traitent ces paiements à bloquer les transactions destinées aux paris à cote fixe. Ses résolutions nº 595, 596 et 597, mises en ligne à 18 h 06 et 18 h 07, heure de Brasília (23 h 06 et 23 h 07 à Paris), appliquent l’article 14 de la mesure provisoire nº 1.394, signée le 25 septembre par le président Luiz Inácio Lula da Silva pour interdire les paris sportifs et les jeux d’argent en ligne.
Ces trois moyens de paiement étaient les principales voies d’entrée de l’argent dans les sites de paris, selon Finsiders Brasil, un média spécialisé dans les fintechs. Le Pix est le système de paiement instantané exploité par la BCB, la TED (Transferência Eletrônica Disponível) le virement interbancaire, et le boleto un bordereau de paiement à code-barres. Sur les trois, les établissements doivent désormais empêcher le traitement, le règlement et la facilitation de ces transactions.
| Moyen de paiement | Résolution | Texte modifié | Obligation datée du 25 sept. | Exception pour les remboursements |
|---|---|---|---|---|
| Pix | nº 597 | Règlement du Pix, art. 32, point XI | Non | Oui |
| TED | nº 595 | Résolution nº 256 de 2022, art. 4-A | Oui | Oui |
| Boleto | nº 596 | Résolution nº 443 de 2024, art. 16-A | Oui | Non reprise |
Une obligation en vigueur depuis le 25 septembre
Les résolutions entrent en vigueur à leur publication au Diário Oficial da União, le journal officiel brésilien, mais les textes sur la TED et le boleto datent l’obligation de la publication de la mesure provisoire (MP), le 25 septembre. La résolution nº 590, adoptée en séance extraordinaire le 28 septembre, l’avait déjà imposée à tous les établissements de crédit et de paiement ainsi qu’aux gestionnaires et aux participants de tous les schémas de paiement. Elle dispense les gestionnaires de schémas d’autorisation préalable de la BCB et de consultation préalable des participants pour les modifications de règlement qu’exige l’interdiction, à charge d’en informer aussitôt la banque centrale et les participants.
Les textes du Pix et de la TED exemptent les opérations nécessaires à la fermeture des opérateurs et au remboursement des parieurs. Celui du boleto ne reprend pas cette exception, inscrite dans la MP et dans la résolution nº 590. La résolution sur le Pix reproduit aussi deux obligations antérieures, contre les abus du Pix Automático (résolution nº 402 du 22 juillet 2024) et pour la promotion du MED, le mécanisme spécial de remboursement, auprès des publics vulnérables (résolution nº 587 du 18 septembre 2026).
Les établissements teneurs de comptes des opérateurs assureront les remboursements
La MP interdit l’exploitation, l’offre, l’intermédiation et la publicité des paris à cote fixe au Brésil, en ligne comme en point de vente, y compris par des opérateurs établis à l’étranger. Elle vise les paris sur le sport et sur les jeux en ligne, pas les autres loteries autorisées par la loi. Depuis sa publication, les comptes des opérateurs ne peuvent plus recevoir de fonds nouveaux, hors produits des placements de l’argent des parieurs.
Les opérateurs doivent fermer leurs sites et applications dix jours après la publication, puis transmettre sous deux jours aux établissements qui tiennent leurs comptes la liste des parieurs, avec leur numéro fiscal CPF, les sommes dues et les comptes d’origine. Ces établissements ont ensuite sept jours pour rembourser chacun sur un compte actif à son nom. Les fonds non restituables vont sur un compte dédié de la Caixa Econômica Federal. La MP charge aussi la BCB de mettre en place un échange électronique de données pour que les établissements rejettent, et se restituent entre eux, les virements en temps réel liés aux paris illégaux, lorsqu’ils sont réglés dans un système qu’elle exploite.
Le Pix recule après la MP, sans lien établi
Selon les données de la BCB citées par G1 le 29 septembre, 608,6 millions de transactions Pix ont été réglées du samedi 26 au lundi 28 septembre, 10 % de moins que la moyenne des mêmes jours des quatre semaines précédentes. Leur valeur, 183,58 milliards de reais, a baissé de 15,5 % sur la même base, selon Finsiders Brasil. La BCB n’avait pas répondu à G1 sur un lien avec la MP, que les données seules n’établissent pas, note Finsiders.
La MP devant le Congrès et la Cour suprême
Le Congrès peut encore rejeter la MP, rappelle Finsiders Brasil. Deux organisations du secteur, l’ANJL et l’IBJR, ont demandé le 28 septembre au Tribunal suprême fédéral (STF) de la suspendre, dans une requête adressée au juge Luiz Fux, rapporteur des affaires sur le sujet, selon G1. Paypedia n’a relevé aucune décision sur la suspension au matin du 2 octobre.