Le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine a publié le 24 septembre deux propositions qui fixeraient les conditions prudentielles d’émission de stablecoins de paiement par les banques qu’il supervise. La première porte sur les réserves, les fonds propres et la gestion des risques. La seconde porte sur la procédure d’autorisation. Les deux sont ouvertes aux commentaires pendant soixante jours à compter de leur parution au registre fédéral.
Un adossement intégral, et des fonds propres par-dessus
La première proposition exigerait qu’un stablecoin soit intégralement adossé à des actifs de réserve admissibles, que le conseil décrit comme des bons du Trésor à court terme et certains autres actifs liquides de haute qualité. L’adossement ne fait pas tout le dispositif : le texte fixe aussi des exigences standardisées de fonds propres couvrant le risque de crédit et le risque opérationnel, des normes de gestion des risques propres à l’activité, et des règles de conservation des actifs détenus en contrepartie du jeton.
Cette combinaison répond à une question que les émetteurs posent depuis l’adoption du GENIUS Act. La réserve couvre le remboursement. Les fonds propres couvrent les défaillances de l’émetteur lui-même, du défaut d’un conservateur à l’incident d’exploitation, et ils pèsent sur le bilan de la banque, non sur le panier de réserve.
| Proposition | Périmètre | Ce que la banque doit démontrer |
|---|---|---|
| Réserves, fonds propres, gestion des risques | L’activité de stablecoin de paiement dans les banques supervisées par le conseil | Adossement intégral à des actifs admissibles, fonds propres standardisés pour le risque de crédit et le risque opérationnel, normes de gestion des risques, règles de conservation |
| Procédure d’autorisation | Les banques demandant l’autorisation d’émettre, y compris via une filiale | Un plan d’affaires et des informations financières, avec des procédures d’appel, d’audition et de décision finale |
La seconde proposition compte autant que la première pour qui prépare un lancement. Elle fait de l’émission une autorisation avec un dossier, un examen et une décision susceptible de recours, et non un produit qu’une banque supervisée ajouterait à sa gamme.
Le gouverneur Barr dit que le travail n’est pas terminé
Le gouverneur Michael S. Barr soutient la proposition et consigne les limites de l’exercice. Il se dit encouragé par les limitations d’actifs de réserve et par des exigences de fonds propres transparentes et standardisées, appelle des commentaires sur la façon dont le texte traite le risque de taux et le risque de change, et demande que le droit universel au remboursement soit explicite dans la règle finale. Il ajoute une réserve sur le seuil « significatif ou systémique » qui conditionnerait une action de supervision en matière de lutte contre le blanchiment. Sa conclusion est que la proposition du conseil constitue une étape importante de la mise en œuvre du GENIUS Act, mais qu’un travail supplémentaire sera sans aucun doute nécessaire pour que les stablecoins deviennent des instruments de paiement fiables.
Le calcul des fonds propres et la procédure d’autorisation
Pour une entreprise de paiement, le calcul des fonds propres et les règles de conservation pèsent davantage que l’exigence affichée, car les deux décident du coût de détention des réserves. Pour un commerçant ou un prestataire qui envisage un règlement en stablecoin émis par une banque, la procédure d’autorisation fixe le moment où une contrepartie pourra réellement démarrer.
Rien n’est en vigueur dans l’une ou l’autre proposition. Ce qu’elles établissent, c’est la forme de la règle à venir, et les questions auxquelles le conseil veut une réponse avant de l’écrire.