Le Système européen de banques centrales, qui réunit la Banque centrale européenne et les vingt-sept banques centrales nationales de l’Union, a déposé le 22 septembre 2026 une réponse de 57 pages à la consultation ciblée que la Commission européenne a ouverte sur la révision du règlement MiCA sur les marchés de crypto-actifs. Le texte demande à Bruxelles de supprimer le seuil fixe de dépôt bancaire imposé aux réserves de stablecoins, et d’étendre l’interdiction déjà en vigueur sur leur rémunération directe à la rémunération indirecte obtenue par le prêt, le jalonnement ou des montages combinés.
Ce que MiCA impose aujourd’hui
MiCA oblige les émetteurs de jetons de monnaie électronique, catégorie qui recouvre la plupart des stablecoins en euro et en dollar vendus dans l’Union, à détenir une part minimale de leurs réserves sous forme de dépôts auprès d’établissements de crédit : au moins 30 % pour un jeton ordinaire, et au moins 60 % pour un jeton qualifié de « significatif », un statut fondé sur le nombre de détenteurs, la capitalisation et les volumes de transaction. Au 8 août 2026, vingt-deux émetteurs de stablecoins détenaient un agrément MiCA dans l’Union.
Un test de liquidité à la place d’un seuil de dépôt
Le SEBC veut remplacer ce pourcentage fixe par une exigence fondée sur la liquidité, calée sur la rapidité avec laquelle les réserves peuvent être converties en liquidités. Il propose de retenir, comme point de départ à affiner, les seuils déjà rédigés par l’Autorité bancaire européenne dans un projet de norme technique qui n’est pas encore approuvé : 40 % des réserves d’un stablecoin significatif dans des actifs arrivant à échéance sous un jour ouvré et 60 % sous cinq jours ouvrés ; 20 % et 30 % pour un autre jeton de monnaie électronique.
| Statut du jeton | MiCA aujourd’hui (dépôts bancaires) | Projet ABE repris par le SEBC (liquide sous 1 / 5 jours ouvrés) |
|---|---|---|
| Stablecoin significatif | 60 % minimum | 40 % sous 1 jour, 60 % sous 5 jours |
| Autre jeton de monnaie électronique | 30 % minimum | 20 % sous 1 jour, 30 % sous 5 jours |
Les banques centrales avancent un risque de contagion qui joue en sens inverse de celui que MiCA cherchait à prévenir. Concentrer les réserves des stablecoins sous forme de dépôts auprès d’un petit nombre de banques adosse le financement de ces banques à une source susceptible d’être retirée d’un coup si les détenteurs de jetons se précipitent pour se faire rembourser, ce qui met la liquidité bancaire sous tension au moment où elle en a le plus besoin. Une règle fondée sur la liquidité, soutient le SEBC, donne aux émetteurs des liquidités sur un calendrier qui correspond à leurs échéances, sans imposer cette concentration.
Fermer la brèche de la rémunération indirecte
MiCA interdit déjà à l’émetteur d’un stablecoin de verser un intérêt directement à ses détenteurs, au motif qu’un jeton de monnaie électronique doit servir d’instrument de paiement et non de produit d’épargne. La réponse du SEBC fait valoir que cette interdiction se contourne facilement : un jeton peut être « transformé en dispositif rémunérateur par le prêt, le jalonnement ou des montages superposés » proposés par des plateformes d’échange, des protocoles de finance décentralisée ou d’autres intermédiaires, sans qu’aucun de ces cas ne corresponde, dans le texte actuel, à un intérêt versé par l’émetteur lui-même.
Calendrier
Rien ne change dans l’immédiat pour les émetteurs de stablecoins : le seuil de dépôt de 30 à 60 % et l’interdiction de rémunération directe de MiCA restent en vigueur pendant que la Commission examine les réponses à la consultation, aux côtés de celles des autres participants. Toute modification suppose que la Commission dépose une proposition législative pour amender MiCA elle-même, une étape que son rapport de révision, attendu vers la mi-2027, pourra recommander ou non.