L’Office of the Comptroller of the Currency, régulateur fédéral des banques à charte nationale aux États-Unis, a rendu publique le 3 septembre 2026 la décision n° 1388 (Corporate Decision #1388). Le texte autorise SoFi Bank, National Association à constituer une filiale opérationnelle chargée d’émettre et de rembourser des stablecoins de paiement. La lettre est datée du 23 juillet 2026, et répond à une demande déposée le 27 mars.
Ce que la filiale est autorisée à faire
Un stablecoin de paiement, en droit fédéral américain, est un actif numérique conçu pour servir de moyen de paiement ou de règlement. Son émetteur s’engage à le rembourser contre un montant fixe de valeur monétaire et affirme en maintenir la valeur stable. La décision décrit l’activité de la future filiale : l’émission et le remboursement de tels stablecoins, ceux qui portent la marque de la banque comme ceux qui sont émis pour le compte de clients tiers. Cette seconde branche installe une offre de marque blanche dans le périmètre d’une banque nationale.
L’OCC fonde son approbation sur le 12 CFR 5.34(e), qui permet à une banque nationale de loger dans une filiale opérationnelle les activités qu’elle pourrait exercer directement. Le régulateur juge ces activités permises pour les banques nationales et leurs filiales, et la structure conforme au 12 CFR 5.34(e)(2).
Pourquoi une filiale plutôt que la banque
Le GENIUS Act, promulgué le 18 juillet 2025 sous le numéro de loi publique 119-27, dresse la liste des personnes autorisées à émettre un stablecoin de paiement. Elle compte trois entrées : une filiale d’un établissement de dépôt assuré agréée au titre de l’article 5904, un émetteur fédéral qualifié, un émetteur qualifié par un État. L’établissement de dépôt assuré n’y figure pas en son nom propre, sa filiale seule y figure. La structure retenue par SoFi Bank suit cette forme.
L’article 5904 fixe le calendrier du régulateur : trente jours pour dire si le dossier est substantiellement complet, cent vingt jours pour approuver ou refuser. Une demande restée sans décision à ce terme est approuvée d’office.
La condition, et la date qu’elle vise
L’approbation est assortie d’une condition unique. Si cela devient nécessaire, et dans cette seule mesure, la banque devra mettre en conformité, cesser ou céder ses activités projetées d’émission et de remboursement de stablecoins, ainsi que toute autre activité. L’obligation vise le GENIUS Act, ses textes d’application et les autres lois et règlements applicables qui entreront en vigueur. L’appréciation de cette conformité relève de la seule discrétion de l’OCC. La lettre qualifie la clause de condition imposée par écrit par une agence bancaire fédérale au sens du 12 USC 1818, ce qui la rend exécutoire à ce titre.
Cette condition vise des textes qui n’ont pas encore pris effet. Le GENIUS Act entre en vigueur à la première de deux dates : dix-huit mois après sa promulgation, soit le 18 janvier 2027, ou cent vingt jours après les textes d’application définitifs des régulateurs fédéraux. La filiale peut donc être constituée avant que le régime d’émetteur ne s’applique.
Si la filiale n’est pas constituée dans les douze mois suivant la lettre, l’approbation prend fin automatiquement, sauf prolongation accordée par l’OCC. L’OCC se réserve aussi de la retirer si un changement substantiel affecte les informations sur lesquelles il s’est fondé.
Le raccordement à Kraken, annoncé le même jour
SoFi Technologies et Payward, maison mère de Kraken, ont annoncé leur partenariat le 3 septembre 2026, le jour même de la publication de la décision. Payward rejoint le SoFi Exchange Network, réseau de règlement en temps réel qui permet à des clients institutionnels de compenser et de régler des opérations en dollars vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. SoFi utilisera de son côté Kraken Prime comme source de liquidité sur les actifs numériques.
Le communiqué qualifie SoFiUSD de stablecoin émis par une banque et annonce un élargissement de son accès. American Banker écrivait le 4 septembre que le stablecoin était déjà ouvert aux clients bancaires de SoFi avant cette annonce. Le groupe revendique 15,8 millions de membres. La décision n° 1388 porte une autorisation. La filiale reste à constituer, et sa conformité au GENIUS Act à établir.