CSM Définition.

Clearing and Settlement Mechanism : infrastructure qui compense et règle les paiements SEPA entre PSP. Exemples : STET en France, STEP2 et RT1 d'EBA Clearing au niveau paneuropéen, TIPS de l'Eurosystème pour l'instantané en monnaie de banque centrale. Un PSP doit être joignable, directement ou indirectement, sur un CSM pour chaque scheme auquel il adhère.

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