Trois rôles à ne pas confondre
Trois termes distincts désignent les intervenants de la chaîne d'acceptation, et l'usage courant les confond fréquemment. L'accepteur est le commerçant qui accepte un instrument de paiement. L'acquéreur est le prestataire agréé qui contracte avec lui, porte la garantie de paiement et le représente dans les schemes. Le PSP (prestataire de services de paiement) est la catégorie juridique européenne englobant tous les acteurs agréés pour fournir des services de paiement, à savoir les banques, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique.
Gateway, processeur, facilitateur de paiement
Trois fonctions techniques s'intercalent entre l'accepteur et l'acquéreur. La gateway (passerelle) est l'interface d'entrée, qui collecte la transaction depuis une page de paiement, une API ou un terminal, la sécurise et la route. Le processeur exécute le traitement monétique pour le compte d'un acquéreur ou d'un émetteur, ce qui recouvre la connexion aux schemes, l'autorisation, le clearing et la gestion des fichiers. Le facilitateur de paiement (PayFac) est un modèle contractuel dans lequel un acteur s'affilie comme « super-commerçant » auprès d'un acquéreur, puis agrège sous son propre contrat des sous-commerçants qu'il enrôle lui-même.
| Rôle | Fonction | Détient les fonds ? | Agrément requis | Exemples |
|---|---|---|---|---|
| Gateway | Collecte, sécurisation (tokenisation), routage vers un ou plusieurs acquéreurs | Non | Aucun (prestataire technique) si pas d'entrée en possession des fonds | Cybersource, PayZen, Axepta |
| Processeur | Traitement monétique : autorisation, clearing, back-office pour acquéreurs/émetteurs | Non (agit pour le compte de) | Aucun en propre, mais supervision via son donneur d'ordre (et cadre PISA/BCE) | Worldline Financial Services, equens, TSYS |
| PayFac | Agrège des sous-commerçants sous son propre contrat d'acquisition, gère onboarding et reversements | Oui (typiquement) | EP ou EME dès qu'il manipule les fonds | Stripe, Square, Mollie, SumUp |
| Acquéreur full | Membre scheme, garantie de paiement, compensation en propre | Oui | Établissement de crédit ou de paiement + licence scheme | Adyen, Worldline, Crédit Agricole, Nexi |
POST /v1/payments HTTP/1.1
Host: api.psp-exemple.com
Authorization: Bearer sk_live_51Hx... <- cle secrete du marchand
Idempotency-Key: cmd-2026-88412-p1 <- rejoue sans double debit
{
"amount": 4990, <- 49,90 EUR en centimes
"currency": "EUR",
"payment_method_types": ["card", "wero"], <- methodes proposees au client
"capture_method": "automatic", <- ou "manual" (preautorisation)
"statement_descriptor": "BOUTIQUE-XYZ", <- libelle sur le releve porteur
"metadata": { "order_id": "CMD-2026-88412" }
}
--> 201 Created
{
"id": "pay_9f2c...",
"status": "requires_action", <- 3-D Secure declenche
"next_action": { "type": "redirect_to_url", "url": "https://..." }
}Statuts réglementaires : EP, EME, agrément et passeport
Un agrément devient obligatoire dès qu'un acteur entre en possession des fonds ou fournit un service de paiement listé à l'annexe I de la DSP2. En France, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, adossée à la Banque de France) délivre cet agrément et supervise les établissements agréés. L'agrément obtenu dans un État membre vaut passeport européen. Il ouvre à son titulaire le libre établissement et la libre prestation de services dans toute l'Union.
| Statut | Ce qu'il permet | Capital initial minimum | Exemples |
|---|---|---|---|
| Établissement de crédit (banque) | Tous services de paiement + dépôts + crédit | 5 M€ (et exigences prudentielles complètes) | BNP Paribas, Adyen (licence bancaire) |
| Établissement de paiement (EP) | Services de paiement annexe I : acquisition, transferts, exécution d'opérations... | 20 k€ (transmission de fonds), 50 k€ (initiation), 125 k€ (services complets dont acquisition) | Payplug, Alma, Lemonway, Worldline France (entités EP) |
| Établissement de monnaie électronique (EME) | Émission de monnaie électronique + services de paiement | 350 k€ | Treezor, MangoPay (Luxembourg), Stripe (Irlande) |
| Prestataire d'information sur les comptes (AISP) | Agrégation de comptes uniquement (enregistrement, pas d'agrément complet) | Pas de capital : assurance RC professionnelle | Agrégateurs open banking |
- Cantonnement des fonds : un EP/EME doit protéger les fonds de sa clientèle par des comptes de cantonnement dédiés auprès d'un établissement de crédit, un placement en actifs sûrs, ou une garantie d'assurance (art. L522-17 CMF pour les EP, régime équivalent à l'art. L526-32 pour les EME). Les fonds des clients sont ainsi isolés de la faillite du prestataire.
- Agents et distributeurs : un EP peut opérer via des agents (déclarés auprès du régulateur national, l'ACPR en France) et un EME via des distributeurs. Ce montage est le socle juridique du Banking-as-a-Service.
- Exemptions : réseaux limités (cartes cadeaux mono-enseigne), agent commercial agissant pour une seule des deux parties, opérations intra-groupe. Les exemptions sont d'interprétation stricte et surveillées par le régulateur national (l'ACPR en France).
- Le passeport ne dispense pas des règles locales de lutte anti-blanchiment ni, en pratique, d'une supervision renforcée du pays d'accueil sur les acteurs systémiques.
Marketplaces : l'encaissement pour compte de tiers
Une marketplace encaisse le paiement de l'acheteur, puis en reverse la part correspondante aux vendeurs tiers. Cet encaissement pour compte de tiers constitue un service de paiement au sens du droit européen. La DSP1 tolérait une lecture large de l'exemption d'« agent commercial », mais la DSP2 l'a restreinte à l'agent agissant pour une seule des parties, l'acheteur ou le vendeur. La marketplace qui s'intercale entre les deux ne peut donc plus s'en prévaloir, et doit obtenir un agrément ou s'adosser à un partenaire agréé.
- Option 1, agrément propre : la plateforme devient EP/EME (lourde : capital, conformité, LCB-FT permanente). Choix des très gros acteurs (les grandes marketplaces intégrées).
- Option 2, PSP pour plateformes : MangoPay, Lemonway, Stripe Connect, Adyen for Platforms portent l'agrément, le cantonnement et le KYC des vendeurs. Modèle dominant.
- Option 3, devenir agent d'un EP : la plateforme opère sous la responsabilité de l'agrément d'un tiers, déclarée auprès du régulateur national (l'ACPR en France).
- Dans tous les cas, le KYC des vendeurs (y compris bénéficiaires effectifs) est incontournable avant de leur reverser des fonds, et il constitue souvent le principal chantier opérationnel.
Panorama des acteurs : qui fait quoi vraiment
L'étiquette « PSP » recouvre sur le marché des profils très différents, que l'on distingue par leur degré d'intégration verticale. Un acteur full-stack possède la gateway, le processing et la licence d'acquisition, et traite donc la transaction de bout en bout. Un acteur en couche ne possède qu'une partie de cette chaîne. Il s'appuie sur des acquéreurs tiers pour le reste.
| Acteur | Statut | Modèle | Points saillants |
|---|---|---|---|
| Adyen | Licence bancaire européenne (2017) | Full-stack : gateway + processing + acquisition en propre, mono-plateforme | Grands comptes internationaux (Uber, Spotify...), unified commerce, pas de rolling reserve type PayFac |
| Stripe | EME (Irlande) + licences acquisition | PayFac devenu acquéreur, API-first | Standard de facto des développeurs, Connect pour les plateformes, tarification blended par défaut |
| Worldline | Établissement de crédit/EP selon entités | Processeur et acquéreur paneuropéen issu d'Atos, fusion Ingenico (2020) | Premier acquéreur européen en volume, processing pour banques, terminaux |
| Nexi | Banque/EP (Italie) | Consolidateur européen : Italie, pays nordiques, Europe centrale et orientale (Nets, SIA) | Acquisition domestique forte en Italie et pays nordiques |
| Payplug | EP français (groupe BPCE) | PSP e-commerce et omnicanal, acquisition CB native | Positionnement PME/ETI françaises, connaissance fine de CB |
| Mollie | EP (Pays-Bas) | PayFac européen orienté SMB | Simplicité d'onboarding, méthodes locales européennes |
| Checkout.com | EME/EP (UK + UE) | Full-stack orienté grands marchands digitaux | Forte présence crypto/digital, tarification IC++ |
Bien choisir : les critères qui comptent
La grille d'analyse d'un contrat d'acquisition
- Tarification : blended (taux unique tout compris, lisible mais opaque) vs interchange++ (interchange réel + scheme fees réels + marge affichée, transparent mais variable). Au-delà de ~1 M€ de flux annuel carte, l'IC++ est presque toujours gagnant.
- Taux d'acceptation : demander les taux par pays/scheme/segment sur un trafic comparable ; 1 point d'acceptation vaut souvent plus que 10 pb de commission.
- Délai et devise de reversement, gestion multi-devises et frais de change.
- Méthodes de paiement : couverture des wallets, virement (dont Wero), BNPL, méthodes locales des pays cibles.
- Gestion du risque et des litiges : outils anti-fraude inclus ou facturés, alertes chargeback, accompagnement representment.
- Réversibilité : portabilité des tokens carte (network tokens ou export PCI), clauses de sortie, dépendance à un contrat unique.
| Modèle | Affiché | Composition réelle | Coût sur 100 € |
|---|---|---|---|
| Blended | 1,2 % + 0,25 € | Interchange 0,20 % + scheme ≈ 0,10 % + marge ≈ 0,90 % + 0,25 € | 1,45 € |
| Interchange++ | IC + SF + 0,35 % | Interchange 0,20 % + scheme ≈ 0,10 % + marge 0,35 % | 0,65 € |
Et ailleurs dans le monde. Le même mécanisme, ailleurs.
L'agrément exigé d'un acteur qui entre en possession des fonds
Aux États-Unis, il n'existe pas d'agrément fédéral équivalent à l'établissement de paiement : un PSP non bancaire s'enregistre comme money services business auprès du FinCEN, puis obtient une money transmitter licence auprès de chaque régulateur d'État, avec des exigences de fonds propres, de cautionnement et d'investissements admissibles fixées État par État. Le CSBS pousse depuis 2021 une loi modèle d'harmonisation, la Money Transmission Modernization Act, adoptée en tout ou partie par 31 États.
https://www.csbs.org/csbs-money-transmission-modernization-act-mtma
À Singapour, le Payment Services Act 2019 remplace le couple EP/EME par deux licences délivrées par la Monetary Authority of Singapore : la Standard Payment Institution (capital de base de 100 000 S$, plafonnée à 3 M S$ de flux mensuels par service et 5 M S$ de monnaie électronique en circulation) et la Major Payment Institution (250 000 S$ de capital de base, sans plafond de volume, avec dépôt de garantie auprès de la MAS).
Monetary Authority of Singapore, Guidelines on Licensing for Payment Service Providers (PS-G01), https://www.mas.gov.sg/-/media/mas-media-library/regulation/guidelines/pso/ps-g01-guidelines-on-licensing-for-payment-service-providers/guidelines-on-licensing-for-payment-service-providers-updated-8-oct-2025.pdf
En Inde, un agrégateur de paiement non bancaire (l'équivalent fonctionnel du PayFac) doit être autorisé par la Reserve Bank of India, avec un actif net d'au moins 15 crores de roupies au dépôt du dossier et 25 crores à la fin du troisième exercice suivant l'autorisation, maintenus en permanence. Les banques exercent cette activité sans autorisation distincte.
Reserve Bank of India (Regulation of Payment Aggregators) Directions, 2025 (rbi.org.in)
Le Royaume-Uni a conservé après le Brexit une architecture proche de celle de l'Union : l'authorised payment institution est agréée par la FCA au titre des Payment Services Regulations 2017, avec un capital initial de 125 000 € pour les services 1 à 5 (dont l'acquisition), 50 000 € pour la seule initiation de paiement et 20 000 € pour la seule transmission de fonds.
https://www.fca.org.uk/publication/finalised-guidance/payment-services-electronic-money-approach.pdf
La protection des fonds encaissés pour compte de tiers
Au Royaume-Uni, la regulation 23 des Payment Services Regulations 2017 impose au PSP de placer les fonds reçus sur un compte de trust séparé auprès d'un établissement de crédit, ou de les couvrir par une assurance ou une garantie, sans jamais pouvoir les employer pour son propre compte. Les small payment institutions en sont dispensées, d'où l'importance de vérifier le statut exact du prestataire.
https://www.fca.org.uk/firms/emi-payment-institutions-safeguarding-requirements
Au Brésil, l'article 12 de la loi 12.865/2013 fait des soldes de monnaie électronique un patrimoine séparé, hors d'atteinte des créanciers de l'émetteur. Le Banco Central impose en outre que ces soldes soient intégralement logés soit en espèces sur un compte dédié ouvert à la banque centrale, soit en titres publics fédéraux enregistrés au Selic.
https://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2011-2014/2013/lei/l12865.htm
Au Canada, la protection des fonds ne passe pas par un agrément mais par un enregistrement : la Retail Payment Activities Act oblige les prestataires de services de paiement à s'enregistrer auprès de la Banque du Canada, et les obligations de gestion du risque opérationnel et de protection des fonds des utilisateurs finaux sont entrées en vigueur le 8 septembre 2025.
https://www.bankofcanada.ca/core-functions/retail-payments-supervision/retail-payments-supervision-key-milestones/
En Inde, l'agrégateur autorisé doit loger les sommes collectées pour le compte des marchands dans un compte escrow ouvert auprès d'une scheduled commercial bank ; les mouvements autorisés sur ce compte et les délais de reversement aux marchands sont fixés par la Reserve Bank of India, et le compte ne peut recevoir aucun autre flux.
Reserve Bank of India (Regulation of Payment Aggregators) Directions, 2025 (rbi.org.in)
La portée géographique d'un agrément de paiement
Aux États-Unis, il n'y a pas de passeport : la licence est délivrée État par État, ce qui conduit un acquéreur ou un PayFac de dimension nationale à détenir une cinquantaine d'agréments, instruits via le Nationwide Multistate Licensing System (NMLS). L'harmonisation ne progresse que par adoption volontaire d'une loi modèle, la Money Transmission Modernization Act, retenue en tout ou partie par 31 États.
https://www.csbs.org/csbs-money-transmission-modernization-act-mtma
Au Canada, le registre est unique et fédéral : la Retail Payment Activities Act a ouvert l'enregistrement des prestataires de services de paiement auprès de la Banque du Canada du 1er au 15 novembre 2024, y compris pour des sociétés établies hors du Canada dès lors qu'elles servent des utilisateurs canadiens. La Banque publie depuis des avis de violation visant les prestataires non conformes.
https://www.bankofcanada.ca/core-functions/retail-payments-supervision/supervisory-framework-registration/
À Singapour, une licence unique délivrée par la Monetary Authority of Singapore au titre du Payment Services Act 2019 couvre l'ensemble du territoire et les services de paiement expressément listés sur la licence ; en étendre le périmètre suppose une nouvelle demande à la MAS, et la licence ne produit aucun effet hors de Singapour.
Monetary Authority of Singapore, Guidelines on Licensing for Payment Service Providers (PS-G01), https://www.mas.gov.sg/regulation/payments/licensing-for-payment-service-providers
En Inde, l'autorisation délivrée par la Reserve Bank of India au titre du Payment and Settlement Systems Act 2007 vaut pour toute l'Union, mais elle est segmentée par activité : un agrégateur qui veut traiter des flux transfrontaliers relève d'une autorisation distincte de payment aggregator cross border, assortie de limites de montant par transaction.
Reserve Bank of India (Regulation of Payment Aggregators) Directions, 2025 (rbi.org.in)