Créer une banque aux États-Unis suppose deux autorisations distinctes, souvent confondues à distance : une charte, délivrée par une autorité de chartering (l’Office of the Comptroller of the Currency au niveau fédéral, ou un régulateur d’État), et une assurance des dépôts, accordée par la Federal Deposit Insurance Corporation. Les deux dossiers s’instruisent en parallèle, et c’est le second qui, depuis quinze ans, tient le calendrier. Le 10 août 2026, la FDIC a réécrit sa procédure. Le lendemain, l’OCC a publié un communiqué pour la saluer et livrer son propre bilan.
Ce que dit l’OCC
Le régulateur fédéral décrit un retournement quantitatif. Entre 2011 et 2014, il recevait moins de quatre demandes de création par an, certaines années aucune. Sur les dix-huit derniers mois, il en revendique quarante. Il ajoute avoir statué, dans de nombreux cas, dans les 120 jours suivant la réception d’un dossier complet, et signale qu’une banque nationale de plein exercice a obtenu son approbation finale et ouvert ses portes, une première depuis cinq ans.
La réforme de la FDIC, en deux temps
Le problème que la FDIC dit vouloir traiter est celui de l’ordre des opérations. Jusqu’ici, un groupe fondateur devait lever son capital, recruter ses équipes et bâtir son infrastructure avant de savoir si l’assurance des dépôts lui serait accordée. Le nouveau dispositif coupe l’examen en deux étapes et déplace la première décision très en amont.
| Phase | Ce que l’agence examine | Délai annoncé | Décision |
|---|---|---|---|
| Phase 1 | Plan d’affaires détaillé, projections financières, structure de détention et d’organisation y compris actionnariat étranger, description de la levée de capital prévue | 120 jours après dépôt | Autorisation contingente |
| Phase 2 | Réalisation effective : levée du capital, recrutement, infrastructure et autres travaux de démarrage | 12 mois après l’autorisation contingente | Approbation finale |
| Ouverture | Vérification que les conditions préalables à l’ouverture sont remplies | Au moment où l’établissement est prêt | Confirmation par la FDIC |
Le nouveau processus s’applique aux demandes reçues après le 15 août 2026. La FDIC précise qu’un candidat pourra, sauf exception, déposer simultanément auprès d’elle et de son autorité de chartering, fédérale ou étatique, l’agence s’engageant à coordonner l’instruction pour éviter les redondances. C’est précisément ce point que l’OCC met en avant : la séquence en deux phases de la FDIC s’aligne sur celle qu’il applique déjà de son côté.
Ce que cela change pour les acteurs du paiement
Un prestataire de paiement américain opère le plus souvent sans licence propre : il loue celle d’une banque partenaire, dite sponsor, qui porte les comptes, l’émission de cartes et la relation avec les réseaux. Ce montage a un coût, une dépendance et un risque de concentration, que plusieurs faillites de plateformes intermédiaires ont mis en lumière. Obtenir sa propre charte change l’équation.
- Accès direct aux réseaux : un établissement agréé se connecte à Visa et Mastercard sans intermédiaire, et négocie ses conditions en direct.
- Marge conservée : les revenus aujourd’hui partagés avec la banque sponsor (dépôts, interchange, flottant) restent dans le périmètre.
- Dépendance réduite : la survie du service ne repose plus sur la politique de risque d’un partenaire unique.
- Contrepartie : exigences de fonds propres, gouvernance, conformité et supervision permanente, avec un coût fixe que le modèle loué évitait.
L’accélération américaine s’observe depuis plusieurs mois dans les dossiers déposés par des acteurs du paiement et des actifs numériques, avec des issues contrastées : refus, approbations conditionnelles, chartes de trust national aux pouvoirs limités, chartes d’État taillées pour les fintechs. La réforme du 10 août ne change rien aux critères de fond ; elle change la chronologie du risque supporté par les fondateurs.
Une partie du secteur bancaire installé conteste outre-Atlantique l’idée qu’un examen plus rapide reste un examen aussi exigeant. L’OCC répond en avançant ses délais tenus et l’ouverture effective d’une banque de plein exercice. Le contrôle grandeur nature viendra du premier cycle complet de dossiers instruits sous le nouveau régime, c’est-à-dire pas avant la fin 2027.