Le régulateur bancaire fédéral américain a fermé la porte, au moins pour cette fois. Dans une décision rendue le 21 juillet 2026 et publiée sous la référence Corporate Decision #1381, l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) rejette la demande de charte de national trust bank déposée pour le compte du britannique Wise, qui projetait d’ouvrir une filiale bancaire baptisée Wise National Trust à Austin (Texas). Wise a informé le marché le 24 juillet ; l’action a reculé jusqu’à 11 % dans la séance.
Ce que Wise demandait exactement
Une national trust bank est un établissement à charte fédérale dont l’activité s’organise autour de services fiduciaires et de conservation, sans garantie des dépôts par la FDIC. Elle se distingue d’une banque de dépôt classique par cette activité fiduciaire et par l’absence de garantie FDIC. Le dossier, porté par la holding américaine du groupe, prévoyait trois lignes d’activité.
- des comptes de valeur stockée assortis de cartes de débit, les comptes multidevises proposés aux clients américains ;
- le traitement des paiements pour ses propres clients, pour ses filiales américaines et étrangères et pour des tiers, y compris d’autres établissements financiers ;
- des services fiduciaires au bénéfice des titulaires de ces comptes multidevises et de l’entité Wise US.
L’enjeu industriel est explicite dans la décision : la holding américaine de Wise opère aujourd’hui via de nombreuses relations de banque correspondante. La création de la banque, assortie d’un éventuel compte maître à la Réserve fédérale, devait soutenir la croissance du groupe et permettre à ses opérations américaines de passer à l’échelle.
Les motifs du refus
L’OCC se fonde sur l’article 12 CFR 5.13(b), qui l’autorise à rejeter un dossier lorsqu’il existe une préoccupation prudentielle ou de conformité significative, et sur les critères d’agrément du 12 CFR 5.20(f) : compétence des organisateurs, du management et du conseil, capital suffisant, perspective de rentabilité, gestion saine et prudente. Sa conclusion est que la demande présente des « significant supervisory and compliance concerns » (OCC).
- Le dossier ne démontre pas que la future banque serait exploitée en conformité avec la réglementation LCB-FT : elle se serait largement appuyée sur les programmes de Wise US et des entités du groupe, dont les défaillances ne sont pas corrigées.
- Les organisateurs n’ont pas traité, dans la demande, les lacunes du dispositif de maîtrise des risques de blanchiment et de financement du terrorisme qu’ils proposaient.
- Une banque est soumise à des obligations plus lourdes qu’un money services business ; or l’OCC relève un historique de non-respect, par Wise US, des règles déjà applicables aux MSB.
- Le management et le conseil pressentis n’ont pas démontré d’expérience suffisante des activités fiduciaires des banques nationales, encadrées par le 12 CFR 9.
Le pari du cadre stablecoin
Wise ne renonce pas : le groupe annonce le dépôt d’une nouvelle demande de charte de national trust bank, cette fois construite dans le cadre du GENIUS Act, la loi fédérale américaine sur les stablecoins de paiement. Le groupe indique avoir renforcé son programme américain depuis le dépôt initial : processus d’investigation et de déclaration, intégrité des données collectées auprès des clients, moyens affectés à la conformité locale.
La porte n’est pas verrouillée. L’OCC précise que ce refus n’interdit pas le dépôt ultérieur d’un dossier de novo, en renvoyant à son bulletin 2026-27 du 17 juin 2026 sur le processus de décision, et rappelle qu’un recours est possible auprès du médiateur de l’agence au titre du 12 CFR 5.13(f). L’agence ajoute qu’elle attendra d’une demande ultérieure qu’elle réponde de façon satisfaisante aux motifs du présent refus.
Ce que le refus dit aux autres candidats
L’activité américaine de Wise n’est pas remise en cause : elle continue de reposer sur ses licences de transmetteur de fonds, valables dans 48 États et quatre territoires, adossées à plus de 80 licences dans le monde. Le message envoyé au marché porte ailleurs. Pour une fintech, l’obtention d’une charte de trust bank reste subordonnée à l’historique de conformité du candidat : l’OCC apprécie la maturité du groupe tout entier, et non le seul projet de filiale, dès lors que la banque s’appuierait sur les dispositifs de sa maison mère.
La leçon vaut pour les dossiers du même type, portés par des acteurs du paiement transfrontalier ou des émetteurs de stablecoins. Trois points à suivre : le calendrier du nouveau dossier de Wise, l’issue d’un éventuel recours devant le médiateur, et la manière dont l’OCC traitera les prochaines demandes construites sur le cadre stablecoin.