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Réglementation

Le superviseur bancaire américain ouvre sa charte fiduciaire à l’infrastructure des stablecoins, sans autoriser dépôts ni crédit

Bastion obtient une approbation conditionnelle pour une banque fiduciaire nationale : conservation, émission en marque blanche et infrastructure de paiement, mais ni dépôts ni prêts.

Bastion a annoncé le 18 septembre 2026, dans un communiqué diffusé à 16 h 49 à New York, soit 22 h 49 à Paris, que le contrôleur de la monnaie américain lui avait accordé une approbation préliminaire conditionnelle pour une charte de banque fiduciaire nationale. L’entité s’appellera Bastion Platforms National Trust Company. La société fournit l’infrastructure à ceux qui émettent des stablecoins, sans en vendre un sous sa propre marque.

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Ce que la charte autorise, et ce qu’elle interdit
Sont autorisées la conservation fiduciaire de l’USDC et d’actifs numériques conformes au GENIUS Act, l’émission en marque blanche avec création, rachat et conversion vers la monnaie officielle, et l’infrastructure de paiement associée. Restent interdites la collecte de dépôts et l’activité de crédit.

Ce que fait Bastion

L’entreprise vend une pile technique, opérationnelle et de conformité à des entreprises et à des institutions financières qui veulent exploiter un programme de stablecoin sans en construire les rouages : conservation des actifs, mouvements de fonds, rampes d’entrée et de sortie vers la monnaie officielle, et émission sous la marque du client. Ce dernier garde sa marque, ses utilisateurs et l’économie du produit.

Le modèle explique l’intérêt de la charte. Un prestataire qui garde les réserves d’un émetteur et qui exécute les créations et les rachats occupe une position de dépositaire, au-delà du rôle d’éditeur de logiciel. La supervision fédérale répond à la question que pose tout client institutionnel : qui répond des actifs si le prestataire disparaît.

18 sept. 2026
approbation préliminaire conditionnelle du contrôleur de la monnaie
Bastion
février 2025
charte de société fiduciaire obtenue auprès de l’État de New York
Bastion
30 mars 2026
dépôt de la demande de conversion en charte fédérale
OCC
0
stablecoin émis par Bastion sous sa propre marque
Bastion

Une file d’attente qui s’allonge

Bastion rejoint une liste courte mais significative. Circle et BitGo disposent déjà d’une approbation finale, Ripple d’une approbation conditionnelle, et les demandes de Payward, maison mère de Kraken, de Zerohash et de Block restent en instance. La charte de banque fiduciaire nationale est devenue la porte d’entrée réglementaire du secteur aux États-Unis.

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Conditionnelle ne veut pas dire ouverte
Une approbation préliminaire conditionnelle n’autorise pas l’exploitation : l’établissement doit d’abord satisfaire les conditions posées par le superviseur, puis obtenir l’autorisation définitive d’ouvrir. Entre les deux, plusieurs mois s’écoulent d’ordinaire, et le dossier peut encore échouer.
Casiers métalliques empilés dans une salle forte
La conservation est le cœur du métier : ce sont les réserves de l’émetteur, pas les jetons, qui font l’objet de la supervision.

Pourquoi cela concerne les paiements, et pas seulement les cryptoactifs

Le communiqué range explicitement l’infrastructure de paiement parmi les activités autorisées. C’est le point qui intéresse un prestataire de services de paiement européen : la brique qui se régule ici est la capacité à déplacer de la valeur entre une monnaie officielle et un stablecoin, pour le compte d’un tiers, sous une licence unique, plutôt que la spéculation sur des jetons.

  • un émetteur peut sous-traiter la conservation et l’émission à un tiers supervisé au niveau fédéral
  • une banque peut proposer un programme de stablecoin sans détenir elle-même la technologie
  • les rampes d’entrée et de sortie deviennent un service réglementé plutôt qu’un contrat commercial
  • la responsabilité en cas de défaillance se lit dans une charte, pas seulement dans un contrat

Le dirigeant de Bastion, Nassim Eddequiouaq, résume l’argument en disant que les stablecoins sont passés du statut de technologie émergente à celui d’infrastructure financière de base, ce qui appelle un autre niveau d’exigence en matière de confiance, de gouvernance et de rigueur réglementaire.

Février 2025
Charte de l’État de New York
Bastion obtient une charte de société fiduciaire auprès du régulateur new-yorkais.
30 mars 2026
Demande fédérale
La société dépose sa demande de conversion en banque fiduciaire nationale.
18 septembre 2026
Approbation conditionnelle
Bastion annonce l’approbation préliminaire du contrôleur de la monnaie, sous conditions.

Pour l’Europe, la comparaison utile porte sur le statut de dépositaire plutôt que sur le règlement MiCA, qui encadre l’émission de jetons : les prestataires qui gardent les réserves d’un émetteur relèvent chez nous du droit bancaire ou du droit des services d’investissement selon les cas, sans catégorie dédiée. Le choix américain est de créer une case, quitte à la remplir prudemment.

Provenance

Publié le 18 septembre 2026

4 sources, 4 domaines distincts

↗ Bastion, Bastion Receives Conditional OCC Approval for a National Trust Bank Charter · globenewswire.com↗ Cointelegraph, Bastion wins conditional OCC approval for national trust bank charter · cointelegraph.com↗ OCC, Corporate Decision #1391 (Bastion Platforms Trust Company) · occ.gov↗ ChainCatcher, Bastion received conditional approval from OCC for a national trust bank license · chaincatcher.com
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