Mars 2022 : le circuit se referme
Le retrait des schemes internationaux de mars 2022 désigne la suspension, par Visa et par Mastercard, du traitement des opérations liées à la Russie. Visa annonce sa décision le 5 mars 2022, et Mastercard rend la sienne publique le même jour. La coupure prend effet le 10 mars à 00 h 01, heure de Moscou. Elle produit deux effets symétriques et immédiats. Une carte émise par une banque russe cesse de fonctionner hors de Russie, et une carte émise à l'étranger cesse de fonctionner en Russie. Le paiement intérieur, entre un porteur russe et un commerçant russe, ne subit aucune interruption.
La continuité de l'acceptation intérieure découle de la loi fédérale n° 161-FZ sur le système national de paiement. Ce texte, amendé en 2014 après les premières sanctions, impose le traitement local des transactions carte réalisées en Russie. Visa et Mastercard avaient donc cédé le commutateur domestique à la NSPK huit ans avant leur départ. Leur retrait a porté sur les opérations transfrontalières, que ce commutateur ne traitait pas, tandis que l'acceptation intérieure a continué de fonctionner sur l'infrastructure de la NSPK. Aucune panne d'acceptation n'a été constatée en Russie.
Mir et la NSPK : le scheme d'État en circuit fermé
Mir est le scheme de cartes domestique russe, mis en service en 2015 et exploité par la NSPK, filiale de la Banque de Russie. Sa création procède d'une décision politique, et non d'une demande de marché. Le directeur général du scheme revendiquait environ 85 % du marché russe des cartes en 2025, et le parc émis atteignait 493,9 millions de cartes au 1er avril 2026. L'émission repose sur une contrainte légale. Les salaires publics, les pensions et les prestations sociales sont versés sur une carte Mir. Le parc d'acceptation, lui, était déjà universel avant 2022, tous les terminaux du pays ayant été raccordés à la NSPK.
Le paiement mobile désigne le règlement par un portefeuille embarqué dans le téléphone, en point de vente sans contact comme sur le canal en ligne. Apple Pay et Google Pay se sont retirés du marché russe en 2022. Mir Pay, le portefeuille NFC de la NSPK, était accessible aux clients de 176 banques russes fin 2024. Ce portefeuille n'existe que sur Android. L'iPhone ne dispose d'aucune solution de paiement NFC en Russie, et aucune réglementation ne lève cet obstacle technique. TBank a distribué des autocollants NFC à ses porteurs pour le contourner. SberPay, T-Pay et Yandex Pay couvrent le même besoin sur Android et sur le canal en ligne. L'absence de portefeuille sans contact sur iOS explique la place prise par le QR code, que la section suivante examine.
| Marché | Ce qui s'est passé | Date |
|---|---|---|
| Turquie | İşbank et Denizbank suspendent Mir après l'avertissement du Trésor américain ; les trois banques publiques suivent et plus aucun acquéreur turc n'accepte le scheme | septembre 2022 |
| Kazakhstan | Halyk Bank, première banque du pays, cesse de servir les cartes Mir en GAB et en TPE | 27 février 2024 |
| Tous pays tiers | L'OFAC désigne la NSPK elle-même au titre du décret 14024 ; délai de liquidation jusqu'au 8 avril 2024 | 23 février 2024 |
| Arménie | Les banques arméniennes arrêtent l'acceptation des cartes Mir | 30 mars 2024 |
| Kirghizistan | Elcard, le scheme national, conserve une version co-badgée Mir destinée aux travailleurs migrants en Russie | en vigueur |
- Aucun contrat d'acquisition occidental ne route Mir. Le scheme n'a pas d'accord de licence avec les acquéreurs européens, et n'en aura pas tant que la NSPK est désignée.
- Les BIN Mir sont identifiables et doivent être bloqués en amont du routage, pas au refus émetteur : une tentative traitée laisse une trace de transaction.
- Le co-badgeage Mir est un piège d'identification. Une carte Elcard kirghize peut porter les deux marques ; le routage domestique et le routage Mir n'exposent pas au même risque.
- Les tokens des portefeuilles russes ne circulent pas hors de l'écosystème NSPK : il n'existe pas de chemin d'acceptation e-commerce depuis un PSP européen.
La SBP : le QR contre la carte
Le Système de paiements rapides, ou SBP (Sistema Bystrykh Platezhey), est le rail instantané de la Banque de Russie, que la NSPK exploite depuis 2019. Il porte le virement de compte à compte par numéro de téléphone et le paiement marchand par QR. Son adoption procède d'une obligation réglementaire, la banque centrale ayant imposé la participation aux banques systémiques. Ce mandat a mis fin à la position dominante que Sberbank détenait sur les transferts entre particuliers, ces opérations devenant réalisables d'un établissement à l'autre par simple numéro de téléphone. La SBP comptait 226 banques participantes au 1er juin 2026.
La commission marchand du canal C2B est plafonnée par la Banque de Russie, qui en arrête à la fois le taux et le montant maximal par opération. Aucune règle équivalente ne s'applique à l'acquisition carte russe. Sa tarification reste libre. Le barème distingue plusieurs catégories de marchands, les services communaux et les activités socialement significatives acquittant une commission inférieure à celle du commerce ordinaire. Le plafond en valeur absolue produit son effet sur les paniers élevés, la commission cessant de croître au-delà d'environ 214 000 roubles.
| Catégorie de marchand | Taux plafond | Plafond en valeur |
|---|---|---|
| Services de logement et communaux | 0,2 % | 10 RUB par opération |
| Catégories socialement significatives (santé, éducation, assurance, transport…) | 0,4 % | 1 500 RUB par opération |
| Toutes autres activités | 0,7 % | 1 500 RUB par opération |
| Virement entre particuliers (C2C) | gratuit jusqu'à 100 000 RUB par mois | au-delà : 0,5 % plafonnés à 1 500 RUB |
| Virement vers ses propres comptes | gratuit jusqu'à 30 M RUB par mois | – |
Le choix entre le QR et la carte se joue sur trois paramètres : le coût de l'opération, le délai de règlement et les fonctions que le canal QR ne comporte pas. Le canal QR coûte 0,4 % ou 0,7 % avec un plafond ferme de 1 500 roubles par opération, quand l'acquisition carte reste librement tarifée par les banques. Le règlement y est immédiat, de compte à compte. Aucun délai de compensation ne s'applique. Le canal QR ne comporte en revanche ni préautorisation, ni capture différée, ni procédure de contestation normalisée. Le remboursement s'exécute comme un virement sortant, à l'initiative du marchand seul. Les activités fondées sur la réservation et sur l'ajustement ultérieur du montant, comme l'hôtellerie et la location, restent donc attachées à la carte.
Swift, SPFS et la messagerie de repli
Swift est une messagerie financière coopérative. Elle transporte des instructions de paiement entre banques, sans transporter de fonds. La déconnexion d'un établissement lui retire donc l'accès à ce canal d'instruction, sans atteindre les avoirs eux-mêmes. Une banque déconnectée conserve ses comptes de correspondant, mais perd le canal normalisé par lequel elle donnait ses ordres à ces correspondants. Les banques russes visées ont basculé sur du télex, sur des canaux bilatéraux propriétaires et sur le SPFS. L'interdiction de messagerie et le gel des avoirs constituent deux mesures distinctes, qui ne visent pas toujours les mêmes établissements.
Le SPFS (Sistema Peredachi Finansovykh Soobshcheniy) est le système de transmission de messages financiers de la Banque de Russie, ouvert en 2014, soit huit ans avant les déconnexions qu'il devait absorber. Il transporte des messages au format russe et accepte les formats Swift MT. Il ne constitue pas un système de règlement. Le règlement final reste assuré par les systèmes de la Banque de Russie et par les comptes de correspondants, en roubles comme en devises de pays partenaires. Environ 550 organisations y étaient raccordées en janvier 2024, dont une part étrangère limitée. Ce dernier chiffre provient d'une source secondaire, et son recoupement s'impose avant tout usage contractuel.
| Swift | SPFS | |
|---|---|---|
| Nature | Messagerie financière coopérative de droit belge | Messagerie financière opérée par la banque centrale russe |
| Ce qui transite | Instructions, pas de fonds | Instructions, pas de fonds |
| Portée | Plus de 200 pays et territoires | Russie et correspondants de pays partenaires |
| Statut pour un opérateur de l'UE | Autorisé, hors entités de l'annexe XIV du règlement 833/2014 | Interdit aux entités de l'Union situées hors de Russie (article 5ac) |
| Formats | MT et ISO 20022 (MX) | Format russe, compatibilité MT |
| Règlement | Aucun : le règlement se fait ailleurs | Aucun : le règlement se fait ailleurs |
Le vingt et unième paquet du 23 juillet 2026 porte les restrictions européennes à environ la moitié du secteur bancaire russe. Le texte ajoute 33 banques à l'interdiction Swift et étend le gel des avoirs à 94 banques et institutions financières. La composition de cette liste marque une extension de son champ géographique. Elle comprend aussi une banque mongole, deux filiales indiennes de Sberbank et de VTB, et un établissement chinois. Le contournement par des établissements de pays tiers constitue désormais la cible principale du dispositif.
Lire la carte des banques sanctionnées
Les restrictions applicables à une banque russe se répartissent entre trois régimes juridiques, qui se superposent sans se recouvrir. Une banque peut être déconnectée de Swift sans que ses avoirs soient gelés. Elle peut être gelée par Washington sans l'être par Bruxelles, ou visée par des restrictions sectorielles sans figurer sur aucune liste nominative. Un tableau de bord de conformité qui traite ces couches comme une liste unique produit des faux positifs coûteux et, plus grave, laisse passer les contreparties qu'un seul des régimes atteint. Le statut d'une contrepartie dépend aussi de la date à laquelle il est apprécié. Gazprombank est restée hors de la liste américaine pendant près de trois ans, jusqu'à sa désignation du 21 novembre 2024.
| Régime | Base juridique | Effet concret | Ce qu'il n'interdit pas |
|---|---|---|---|
| Gel d'avoirs européen | Règlement (UE) 269/2014, annexes | Avoirs gelés, mise à disposition de fonds interdite | N'emporte pas automatiquement la déconnexion Swift |
| Interdiction Swift | Règlement (UE) 833/2014, article 5h, annexe XIV | Plus de messagerie financière avec l'établissement | N'emporte pas le gel des avoirs de l'établissement |
| Liste SDN américaine | Décrets 14024 et 13662 | Blocage de tout intérêt américain, règle des 50 % de détention | Ne lie pas juridiquement un opérateur européen sans nexus américain |
| Sanctions secondaires | Décret 14114 du 22 décembre 2023 | Une institution financière étrangère risque d'être désignée pour une transaction significative | Ne définit pas de seuil chiffré de « significatif » |
| Interdiction SPFS | Règlement (UE) 833/2014, article 5ac | Usage du SPFS interdit aux entités de l'Union hors de Russie | Ne vise pas l'usage par des tiers non européens, hors annexe XLIV |
Le décret 14114, signé le 22 décembre 2023, institue un régime de sanctions secondaires applicable aux banques de pays tiers. Il autorise l'OFAC à désigner une institution financière étrangère qui a conduit ou facilité une transaction significative impliquant la base militaro-industrielle russe. Le 12 juin 2024, l'OFAC a élargi cette notion à toute personne bloquée au titre du décret 14024, c'est-à-dire à la quasi-totalité des grandes banques russes. Une banque kazakhe ou émiratie qui traite pour Sberbank entre alors dans le champ du décret. Les retraits en cascade observés en Asie centrale procèdent de ce texte plutôt que des sanctions primaires.
- Tester la détention, pas seulement le nom. La règle américaine des 50 % capture les filiales non listées ; l'Union applique un test de propriété et de contrôle distinct, qui peut donner un résultat différent.
- Dater chaque décision. Une contrepartie licite en 2023 ne l'est pas nécessairement en 2026 : le vingtième paquet du 14 mai 2026 a ajouté vingt banques russes, le vingt et unième trente-trois.
- Séparer messagerie et fonds dans les contrôles : bloquer un BIC déconnecté ne suffit pas si les avoirs ne sont pas gelés, et l'inverse est vrai.
- Surveiller les entités de pays tiers. Filiales de banques russes en Inde, établissements mongols et chinois figurent désormais dans les listes européennes.
- Documenter les exemptions invoquées. Les dérogations énergétiques de l'article 5ac sont étroites et se justifient pièce par pièce.
Les corridors avec l'Asie centrale et le Caucase
Le corridor Russie–Asie centrale désigne les transferts adressés par les travailleurs migrants employés en Russie vers leur pays d'origine. Il compte parmi les flux de transferts de fonds les plus concentrés au monde. Les envois de migrants représentaient 45 % du produit intérieur brut du Tadjikistan en 2024, 24 % de celui du Kirghizistan et 14 % de celui de l'Ouzbékistan (Banque mondiale). Plus de 80 % des flux migratoires tadjiks et kirghizes se dirigeaient vers la Russie en 2023. Aucune diversification ne compense un tel poids à court terme. Les sanctions financières atteignent donc le revenu des ménages de ces trois pays, au-delà des seules banques qu'elles visent.
Zolotaya Korona, commercialisé sous la marque Korona Pay et développé par le Center for Financial Technologies, est le canal historique de ces envois. Après le retrait de Visa, de Mastercard et de Western Union en 2022, il est devenu l'un des rares chemins praticables. L'OFAC a désigné le CFT en août 2024. L'Union a inscrit la banque de règlement du système sur sa liste en juillet 2026. Les banques partenaires ont réagi immédiatement, sans adopter toutes la même position. Kapitalbank, Asakabank, Agrobank, Aloqabank et Asia Alliance Bank ont suspendu les transferts en Ouzbékistan, quand BankCenterCredit, Bereke Bank et Nurbank les maintenaient encore au Kazakhstan fin juillet 2026. La disponibilité du canal varie donc d'un établissement à l'autre à l'intérieur d'un même pays.
Un transfert de ce corridor se décompose en trois maillons successifs. Le travailleur dépose des espèces ou débite un compte russe chez un opérateur agréé, qui règle ensuite sa contrepartie locale par un canal interbancaire. Le bénéficiaire retire en monnaie locale au guichet, ou reçoit les fonds sur une carte domestique de son pays. Chacun de ces trois maillons peut être interrompu séparément. Les causes en sont sans rapport entre elles. Le maillon russe cède quand l'opérateur perd sa licence ; le maillon interbancaire cède quand la banque de règlement est désignée ; le maillon local cède quand la banque destinataire arrête de son propre chef. Le suivi de ce corridor porte donc sur les trois maillons, et non sur le nom commercial du service.
| Marché | Scheme ou rail dominant | Exploitant | Depuis |
|---|---|---|---|
| Ouzbékistan | Uzcard et Humo | Common Republican Processing Centre ; National Interbank Processing Centre | Humo : 2018 |
| Kazakhstan | Kaspi.kz (super-app), IPS et IMPS (rails publics) | Kaspi.kz JSC ; National Payment Corporation | IPS : 2022 · IMPS : 19 juillet 2026 |
| Kirghizistan | Elcard (cartes) et ELQR (QR national) | Interbank Processing Center ; Banque nationale de la République kirghize | ELQR : 2022 |
| Tadjikistan | Korti Milli, portefeuille Alif Mobi | Banque nationale du Tadjikistan ; Alif Bank | Korti Milli : 2017 |
| Arménie | ArCa, portefeuilles Idram et Telcell | Armenian Card CJSC ; Idram ; Telcell | – |
| Azerbaïdjan | ICC (cartes), IPS/AÖS (instantané) | Banque centrale d'Azerbaïdjan | ICC : 2016 · IPS : 2020 |
| Géorgie | GPSS (RTGS) ; rail instantané annoncé | National Bank of Georgia | GPSS : 2001 |
Le Bélarus en système miroir, la Moldavie en sens inverse
Le marché bélarusse a connu la même rupture que le marché russe, à une échelle plus petite et avec moins de ressources. Trois banques ont perdu Swift en mars 2022, Belagroprombank, Bank Dabrabyt et la Banque de développement de la République du Bélarus. Belinvestbank a suivi en juin 2022, et l'Union a converti ces restrictions en interdiction de toute transaction avec ces établissements en juillet 2025. Visa et Mastercard se sont retirés du marché. Le pays fonctionne depuis lors sur un jeu de rails intégralement domestiques.
- BELKART, le scheme carte national, exploité par le centre de traitement bancaire ОАО «Банковский процессинговый центр» sous l'égide de la Banque nationale. Seul rail carte pleinement fonctionnel du pays depuis 2022. Son application BELKART Pay est distribuée sur Google Play et AppGallery, jamais sur iOS.
- ERIP (2008), l'espace unique de règlement et d'information, guichet national de facturation où scolarité, énergie, amendes et abonnements se règlent depuis n'importe quelle banque. C'est ce hub qui structure le paiement de facture bélarusse, pas le prélèvement.
- BISS, le règlement brut en temps réel de la Banque nationale, opéré par le centre de règlement interbancaire, où se déversent les soldes de compensation des systèmes adjacents dont ERIP.
- Оплати (Oplati) (2018), service de QR et de transferts adossé à la monnaie électronique, ouvert aux clients de toute banque. Son interopérabilité avec les QR de la SBP et de Sber en fait l'un des rares ponts de paiement de détail entre les deux pays.
L'infrastructure de paiement moldave s'est construite dans la direction inverse, en s'ouvrant dès l'origine aux acteurs extérieurs au secteur bancaire. La Banca Națională a Moldovei exploite directement le socle SAPI, qui réunit le règlement brut en temps réel pour les gros montants et une compensation à règlement net différé pour la masse. La banque centrale a lancé en 2023 le rail instantané MIA. Ce rail porte le QR, le virement par numéro de téléphone, les liens de paiement et les transferts entre comptes d'un même titulaire. L'exécution prend dix secondes au plus, 24 heures sur 24. Plus de quinze prestataires y étaient raccordés en 2026, dont des établissements de paiement non bancaires comme Paynet et Bpay. Le plafond est de 5 000 MDL par opération, avec gratuité jusqu'à 10 000 MDL par mois.
Rouble numérique : une adoption imposée par la loi
Le rouble numérique est la monnaie numérique de banque centrale russe, et son pilote reste limité à un nombre restreint de banques. Ce projet se distingue des autres monnaies numériques de banque centrale (MNBC) par sa trajectoire d'adoption plutôt que par son avancement technique. La loi impose un calendrier d'acceptation obligatoire, calibré sur la taille des banques et sur le chiffre d'affaires des commerçants. Le rythme du déploiement dépend donc d'échéances légales. La demande des banques et des commerçants n'y intervient pas.
Le rouble numérique et le code de paiement universel entrent en vigueur à la même date, et la Banque de Russie présente les deux chantiers comme liés. Le code de paiement universel affiche au client une page unique où il choisit son instrument. Le rouble numérique y figure au même rang que la SBP, que le service de paiement de sa banque ou qu'un paiement fractionné. La MNBC russe n'a donc pas à conquérir la caisse, puisqu'elle se présente dans un canal que la loi impose déjà aux commerçants. Les petites banques accèdent par ce canal à une présence en caisse dont elles n'auraient pas supporté le coût seules.
Ce qu'un acteur occidental ne peut plus faire
L'exposition résiduelle d'un opérateur de paiement européen désigne les flux qui atteignent la Russie sans relation contractuelle directe avec une contrepartie russe. Les interdictions directes s'appliquent depuis 2022. Les expositions résiduelles se logent dans les corridors de transfert, dans l'identification des bénéficiaires effectifs et chez les correspondants de second rang. Le tableau ci-dessous liste les interdictions européennes qui délimitent ce champ, avec leur base juridique et leur date.
| Ce qui est interdit | Base juridique | Depuis |
|---|---|---|
| Accepter un dépôt de plus de 100 000 € d'un ressortissant ou résident russe | Règlement (UE) 833/2014, article 5b, introduit par le règlement 2022/328 | 26 février 2022 |
| Fournir des services de messagerie financière aux banques de l'annexe XIV | Règlement (UE) 833/2014, article 5h | 12 mars 2022, listes étendues depuis |
| Fournir portefeuille, compte ou conservation de crypto-actifs à une personne russe, quel que soit le montant | Huitième paquet, règlement (UE) 833/2014 | 6 octobre 2022 |
| Utiliser le SPFS depuis une entité de l'Union située hors de Russie | Règlement (UE) 833/2014, article 5ac | 25 juin 2024 |
| Transiger avec les banques gelées, dont 94 établissements visés par le dernier paquet | Règlement (UE) 269/2014 et 833/2014 | 23 juillet 2026 pour la dernière extension |
- Aucun contrat d'acceptation ne permet d'encaisser une carte Mir depuis un PSP européen : le sujet ne se règle pas par une intégration technique.
- Les corridors de transferts sont instables banque par banque. Un partenaire ouzbek qui traitait Korona Pay en juin 2026 pouvait avoir cessé en juillet. Recontrôler la disponibilité du canal avant chaque cycle de règlement.
- Les filiales de banques russes hors de Russie sont visées. Deux filiales indiennes de Sberbank et de VTB figurent dans le paquet de juillet 2026 : un contrôle limité aux entités de droit russe passe à côté.
- Les crypto-actifs adossés au rouble créent une exposition indirecte sans relation contractuelle avec une contrepartie russe. La traçabilité on-chain rend l'exposition démontrable après coup.
- Le test de propriété diffère entre régimes. La règle américaine des 50 % et le test européen de propriété et de contrôle ne donnent pas toujours le même résultat sur la même structure.
- Documenter les exemptions. Les dérogations énergétiques et les remboursements de créances existent, mais elles sont étroites et se prouvent dossier par dossier.
Le paiement d'un service en ligne européen par un résident russe revient dans tous les comités de risque. Aucune carte émise en Russie ne présente de chemin d'autorisation vers un acquéreur européen depuis mars 2022. Les paiements qui aboutissent passent par des intermédiaires établis dans des pays tiers, qui encaissent le client en roubles puis règlent le commerçant depuis une entité étrangère. Un marchand européen peut ainsi encaisser des flux russes sans le savoir. La progression inhabituelle d'un volume en provenance d'un agrégateur arménien, kirghize ou émirati en constitue l'indice, et il appartient au marchand d'en tirer les conséquences.
Le chemin inverse, celui d'un marchand russe qui veut encaisser à l'étranger, se pose peu en pratique. En avril 2024, la Banque de Russie a pourtant admis travailler à des moyens de contournement de l'acceptation carte. Elle en a cité deux, les filiales de banques russes établies à l'étranger et des passerelles SBP vers des solutions locales. Deux ans plus tard, aucune de ces deux voies n'a produit de rail transfrontalier de détail à l'échelle. Le marché russe encaisse ainsi chez lui, très efficacement, et à peu près nulle part ailleurs.