Clearing vs settlement : deux étapes, deux métiers
La compensation (clearing) est l'échange d'informations par lequel les acquéreurs présentent aux émetteurs le détail des transactions capturées, le réseau calculant à cette occasion qui doit quoi à qui. Le règlement (settlement) est le mouvement de fonds correspondant, exécuté sur les comptes des banques. Les deux étapes interviennent après l'autorisation et après la capture. Ensemble, elles convertissent l'engagement pris par l'émetteur à l'autorisation en un mouvement de fonds effectif. Dans l'essentiel de l'écosystème européen, le règlement s'effectue en monnaie centrale via T2 (ex-TARGET2), ou sur les comptes de règlement des schemes internationaux.
| Compensation (clearing) | Règlement (settlement) | |
|---|---|---|
| Nature | Échange de données transaction par transaction | Virement de positions agrégées |
| Granularité | Unitaire (chaque présentation) | Nette ou brute, par établissement et par devise |
| Acteurs | Acquéreurs, émetteurs, scheme (calcul des positions) | Banques de règlement, banque centrale (T2), scheme |
| Support | Fichiers/flux de compensation (Base II, IPM, flux CB via STET) | Ordres de virement, comptes de règlement |
| Ce qui peut mal tourner | Rejets de présentation, doublons, late presentment | Défaut d'un participant, incident de liquidité |
Les fichiers de compensation
Chaque réseau a son format de compensation. Visa utilise historiquement les fichiers Base II organisés en transaction codes (TC05 = vente, TC06 = crédit...). Mastercard utilise l'IPM (Integrated Product Messages, dérivé d'ISO 8583-1993), où un message 1240 porte une première présentation, un 1442 un chargeback, un 1740 des frais. En France, l'acquéreur collecte les remises des terminaux via CB2A fichier (télécollecte). La compensation interbancaire CB transite ensuite par le système CORE(FR) opéré par STET, avec règlement en monnaie centrale dans T2.
MTI 1240 First Presentment
DE24 Function Code : 200 premiere presentation (205 = re-presentation)
DE2 PAN : 510000######0001
DE3 Processing : 00 achat
DE4 Montant tx : 000000012550 125,50 en devise de transaction
DE49 Devise tx : 978 EUR
DE5 Montant regl. : 000000012550 montant en devise de reglement
DE50 Devise regl. : 978
DE31 ARN : 24332616192000012345678 reference acquereur (23 ch.)
DE38 Auth code : 123456 doit correspondre a l'autorisation
DE43 Commercant : BOULANGERIE DUPONT\PARIS\75011\FR
PDS 0158 : donnees business (programme, indicateurs produit)Les acquéreurs consolident les remises de leurs commerçants, puis produisent les fichiers sortants vers chaque réseau avant l'heure limite (cut-off). Ils intègrent en retour les fichiers entrants : transactions émises par leurs porteurs chez d'autres, chargebacks, frais de scheme. Les transactions transmises après le cut-off sont conservées et reportées au cycle suivant. Le délai de trésorerie s'allonge d'un jour.
| Étape | Heure typique (Paris) | Conséquence si manqué |
|---|---|---|
| Télécollecte TPE → acquéreur | 22 h - 2 h (paramétrée par terminal) | Remise intégrée au lot du lendemain |
| Remise e-commerce PSP → acquéreur | En continu, arrêté vers 23 h - 0 h | Capture reportée au batch suivant |
| Acquéreur → scheme (clearing) | Plusieurs fenêtres par jour (Mastercard : 6 cycles quotidiens) | Présentation au cycle suivant, règlement décalé |
| Règlement scheme → banques | Chaque jour ouvré (T2) | Position reportée au jour ouvré suivant |
Cycles de règlement : de la vente au crédit en compte
Le cycle standard en France est T+1 à T+2 entre la remise et le crédit du compte commerçant. La vitesse dépend de l'heure de télécollecte, du réseau, de l'acquéreur et des dates de valeur négociées. Certains PSP proposent des payouts accélérés, J+0 voire instantanés via SCT Inst. Ce service de trésorerie est facturé. Il n'accélère pas la compensation elle-même.
Règlement net vs règlement brut
En règlement brut (RTGS, Real-Time Gross Settlement), chaque obligation est réglée individuellement et immédiatement en monnaie centrale, avec zéro risque de crédit mais une consommation maximale de liquidité. En règlement net, les obligations réciproques sont compensées multilatéralement, chaque participant ne réglant (ou ne recevant) que sa position nette de la période. Les systèmes cartes fonctionnent ainsi. Des millions de transactions se réduisent à quelques positions nettes par banque et par jour.
| Critère | Règlement net différé (DNS) | Règlement brut temps réel (RTGS) |
|---|---|---|
| Liquidité requise | Faible (positions nettes uniquement) | Élevée (chaque opération en totalité) |
| Risque de crédit intrajournalier | Existe entre le clearing et le règlement | Quasi nul |
| Exemples | CORE(FR), positions schemes Visa/Mastercard, EURO1 | T2 (ex-TARGET2), règlements urgents |
| Protection | Fonds de garantie, collatéral, limites d'exposition | Monnaie centrale, finalité immédiate |
Devises, conversion et DCC
Une transaction internationale fait coexister jusqu'à trois devises. La devise de transaction est celle du commerçant. La devise de règlement, souvent EUR ou USD, s'applique entre le scheme et chaque banque, et la devise de facturation est celle dans laquelle le porteur est débité. Le scheme convertit à son cours du jour. L'émetteur y ajoute généralement une majoration de change, typiquement 1,5 à 3 % sur les cartes bancaires classiques, 0 % sur certaines néobanques.
Le DCC (Dynamic Currency Conversion) est le procédé par lequel la conversion de devise est opérée au point d'acceptation, au lieu de l'être par le scheme et l'émetteur. Le terminal ou le site propose au porteur étranger de payer dans sa propre devise. Le prestataire DCC convertit immédiatement le montant. La marge de change est incluse dans le cours proposé, puis partagée entre prestataire, acquéreur et parfois commerçant. Le règlement européen 2019/518 impose depuis 2020 d'afficher la majoration par rapport au taux BCE au moment du choix.
| Option | Qui convertit | Marge de change typique | Coût final porteur (ordre de grandeur) |
|---|---|---|---|
| Payer en EUR (conversion réseau) | Scheme + majoration émetteur | Cours scheme ≈ mid-market + 0-1 % ; majoration émetteur 0-3 % | ≈ 100 à 103 (base 100 = cours mid-market) |
| Payer en USD (DCC) | Prestataire DCC au point de vente | 3 à 8 % au-dessus du cours de référence | ≈ 104 à 109 (base 100 = cours mid-market) |
Remises commerçant et rapprochement
La remise est le lot de transactions capturées qu'un commerçant transmet à son acquéreur (télécollecte du TPE, batch du PSP e-commerce). Elle constitue l'unité de base de la réconciliation. Après déduction des commissions, chaque remise doit se retrouver dans un virement identifiable sur le compte bancaire, et dans le relevé monétique mensuel.
TELECOLLECTE DU 11/07/2026 22:04
CONTRAT CB : 1234567 numero de contrat commercant (MID)
TPE : 00012345 identifiant du terminal (TID)
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NB TRANSACTIONS ........ : 87
DONT DEBITS .......... : 85 1 254,30 EUR
DONT CREDITS (rembts). : 2 45,80 EUR
NET REMIS .............. : 1 208,50 EUR
REMISE No 001234 STATUT : ACCEPTEE
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prochain controle : rapprocher 1 208,50 EUR
(moins commissions) avec le virement acquereur J+1/J+2- Granularité du virement : certains acquéreurs virent remise par remise, d'autres agrègent par jour ou par contrat, à caler avec la comptabilité.
- Commissions déduites ou facturées : commissions retenues à la source sur chaque virement (net settlement) ou facturées en fin de mois (gross settlement) : le second facilite énormément le rapprochement.
- Rejets et impayés : une transaction présente dans la remise peut revenir en rejet de compensation ou en chargeback des semaines plus tard, et la réconciliation doit boucler sur trois sources : remises, virements, relevé monétique.
- Multi-PSP : chaque canal (TPE, e-commerce, marketplace) a ses remises et ses délais propres ; un référentiel commun (ordre, remise, virement) est indispensable.