Un objectif secondaire est, dans l’architecture réglementaire britannique, une finalité que l’autorité doit poursuivre sans jamais la placer au-dessus de son objectif principal. Le Trésor britannique a annoncé le 27 août 2026 son intention d’en confier un nouveau à la Banque d’Angleterre : soutenir l’innovation dans les systèmes de paiement et dans les formes émergentes de monnaie numérique.
La mesure passe par un amendement au Financial Services and Markets Bill, dont l’examen est attendu à la Chambre des lords en septembre 2026. La ministre chargée de la City, Lucy Rigby, a déclaré que « la stabilité financière restera toujours l’objectif premier de la Banque » et que l’objectif secondaire vise à maintenir le Royaume-Uni au premier rang des services financiers.
Ce qu’un objectif secondaire change, et ce qu’il ne change pas
La hiérarchie est explicite : le nouvel objectif est subordonné à la stabilité financière et n’impose pas à la Banque de soutenir une innovation qui la compromettrait. Sa portée pratique est donc procédurale plutôt que substantielle. Il déplace la charge d’argumentation, puisque le superviseur doit désormais expliquer en quoi ses décisions tiennent compte de l’innovation, et il crée un point de contrôle parlementaire, la Banque devant rendre compte chaque année de l’avancement de cet objectif.
- Une finalité additionnelle, pas une dérogation : aucun régime prudentiel n’est assoupli par le texte lui-même.
- Une obligation de motivation : l’innovation entre dans les éléments que la Banque doit prendre en considération.
- Une reddition de comptes annuelle devant le Parlement sur les progrès accomplis.
- Un précédent : le même mécanisme existe déjà pour la supervision des contreparties centrales et des dépositaires centraux de titres.
Le périmètre visé : les actifs de règlement numériques
L’extension porte sur la supervision des systèmes de paiement, y compris ceux qui règlent en actifs de règlement numériques, catégorie dans laquelle le Trésor range explicitement les stablecoins. La tokenisation et les registres distribués sont cités au même titre. La Banque d’Angleterre supervise déjà les systèmes de paiement reconnus au titre de leur importance systémique, et conduit en parallèle des travaux sur la modernisation du règlement en monnaie de banque centrale.
| Périmètre de supervision | Avant | Après l’amendement |
|---|---|---|
| Contreparties centrales et dépositaires centraux de titres | objectif secondaire d’innovation applicable | inchangé |
| Systèmes de paiement reconnus | non applicable | applicable |
| Systèmes réglant en actifs numériques, dont les stablecoins | non applicable | applicable |
| Objectif de stabilité financière | principal | principal, et prioritaire en cas de conflit |
Un chantier déjà encombré
L’annonce s’inscrit dans la National Payments Vision présentée en novembre 2024 lors du discours de Mansion House, qui promettait une remise à plat de la gouvernance des paiements et un soutien à l’open banking. Un comité de mise en œuvre, le Payments Vision Delivery Committee, a publié fin 2025 sa stratégie pour l’infrastructure des paiements de détail. Le paysage institutionnel bouge en même temps : le Payment Systems Regulator est appelé à disparaître, absorbé par la Financial Conduct Authority, une suppression que son directeur général David Geale situe au plus tôt au premier trimestre 2027.
Ce que les praticiens en retiendront
- Pour un émetteur de stablecoin visant le Royaume-Uni : la supervision du volet systémique reste celle de la Banque d’Angleterre, désormais tenue de motiver son appréciation au regard de l’innovation.
- Pour un opérateur de système de paiement : l’obligation annuelle de compte rendu ouvre un point d’appui public, utilisable dans les échanges avec le superviseur.
- Pour une banque : la hiérarchie des objectifs demeure, et aucune exigence prudentielle n’est modifiée par le texte.
- Pour l’ensemble du marché : le calendrier réel dépend moins de cet amendement que de la réorganisation FCA et PSR prévue pour 2027.
La comparaison la plus utile est celle de l’objectif secondaire de compétitivité et de croissance confié en 2023 à la Financial Conduct Authority et à la Prudential Regulation Authority. Trois ans plus tard, l’effet mesurable de ce type de disposition tient surtout à la documentation produite par les autorités et aux points de comparaison qu’elle offre au Parlement. Le texte britannique de 2026 suit exactement la même logique, appliquée cette fois au champ des paiements.