Chapitre 1. Choisir son montage : ce que la loi turque ferme d'avance.
La première décision n'est pas le choix d'un prestataire. Elle désigne l'entité qui portera l'agrément turc dans votre chaîne d'encaissement. L'article 4 du règlement du 1ᵉʳ décembre 2021 sur les services de paiement (Resmî Gazete n° 31676) réserve l'exercice à quatre catégories. On y trouve la banque centrale, les banques relevant de la loi n° 5411 et la Posta ve Telgraf Teşkilatı A.Ş. La quatrième catégorie commande tout le reste. Elle vise les établissements constitués en Turquie et autorisés par la banque centrale. Aucun passeport européen n'ouvre ce marché. Aucune licence offshore non plus.
| Montage | Qui porte l'agrément turc | Le taksit | Ce qui casse en premier |
|---|---|---|---|
| PSP turc agréé (iyzico, PayTR, Param) | Le PSP ; vous signez un contrat commerçant local | Disponible, avec la grille et les campagnes gérées par le PSP | Vous héritez du calendrier de règlement du PSP, que vous ne négociez pas ligne à ligne |
| Banque acquéreuse turque en direct (Ziraat Bankası, İşbank, Garanti BBVA, Akbank…) | La banque, sous supervision du BDDK | Disponible, avec les campagnes propres à l'émetteur | Une relation par banque : autant d'intégrations, de grilles et de rapports à réconcilier |
| Agrément TCMB en propre | Vous, via une société de droit turc | Disponible, sous réserve de l'acquisition bancaire sous-jacente | Fonds propres, gouvernance et systèmes locaux à tenir en continu, pas seulement à l'instruction |
| Acquisition transfrontalière depuis l'étranger | Personne, côté turc | Indisponible | La conversion s'effondre sur les paniers moyens et hauts, sans signal de refus pour l'expliquer |
La voie de coopération avec une entité étrangère, et ses bornes
- L'article 19 du même règlement autorise un établissement turc agréé à servir des clients résidents conjointement avec une personne morale non résidente, après autorisation préalable de la banque centrale.
- La coopération est bornée aux services de paiement où l'expéditeur ou le bénéficiaire au moins se trouve à l'étranger. Quand les deux parties sont en Turquie, cette voie est fermée.
- L'entité étrangère ne peut pas être seule visage du service. Elle ne peut pas employer sa marque de façon à laisser croire qu'elle détient une autorisation locale, ni ouvrir un site visant les clients résidents.
- Elle doit être autorisée dans son pays d'origine pour les services de paiement ou l'émission de monnaie électronique.
- L'établissement turc reste responsable envers les clients résidents ; les opérations entrent dans ses calculs de garanties et de fonds propres.
- Le dossier d'autorisation comprend le contrat, un programme d'activité décrivant le bureau et le personnel maintenus en Turquie, le dispositif de traitement des réclamations, le dernier rapport d'audit consolidé et une attestation LCB-FT de l'autorité d'origine.