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Accepter la carte en magasin : le TPE de A à Z. 8 chapitres et un QCM final.

Le guide opérationnel de l'encaissement en proximité : contrat commerçant, choix du terminal (fixe, portable, mobile, SoftPOS), protocoles français (CB 6.0/FRV6, nexo, CB2A). Puis les paramétrages MCC/devises/pourboire/pré-autorisation, le sans contact et ses plafonds, la télécollecte et les remises, les tickets, les pannes et le mode dégradé, et le calcul du coût complet d'un TPE.

Chapitre 1. Le contrat commerçant de proximité.

Avant de brancher le moindre terminal, il faut un contrat d'acceptation en proximité signé avec un acquéreur. En France, ce rôle revient historiquement à la banque du commerçant, de plus en plus souvent à un prestataire spécialisé. Ce contrat vous attribue un numéro de commerçant et un code MCC décrivant votre activité, et définit aussi les réseaux acceptés. Le contrat bancaire français couvre d'un bloc CB, Visa et Mastercard ; American Express, JCB ou Diners exigent des contrats séparés avec ces réseaux.

De la demande au premier encaissement
Commerçant
Demande d'ouverture de contrat
Kbis, identité du dirigeant, RIB, description de l'activité
Acquéreur
KYB et analyse du risque
Activité, volumes prévus, historique. Certains secteurs sont surveillés ou exclus
Acquéreur
Attribution du numéro de commerçant et du MCC
Le MCC conditionne interchange, règles de pré-autorisation et surveillance
Installateur / mainteneur
Paramétrage et pose du TPE
Domiciliation bancaire, tests d'autorisation et de télécollecte
Commerçant
Premier paiement en production
Affichage obligatoire des cartes acceptées en vitrine et en caisse

La commission commerçant (MSC, Merchant Service Charge) est prélevée sur chaque transaction. Elle empile trois étages : l'interchange reversé à la banque du porteur, les frais de réseau (scheme fees CB/Visa/Mastercard) et la marge de l'acquéreur. L'interchange est plafonné en Europe par le règlement 2015/751 à 0,2 % pour les cartes de débit et 0,3 % pour les cartes de crédit des particuliers. Selon la taille du commerçant et la négociation, la MSC va d'environ 0,3 % pour la grande distribution à plus de 1,5 %. Chez les fintechs sans abonnement, elle monte jusqu'à un forfait de 1,6 à 2 %.

ℹ️
Ce que le commerçant peut et ne peut pas faire
En France, la surcharge (facturer un supplément au client qui paie par carte) est interdite par le Code monétaire et financier. Un commerçant peut en revanche refuser les cartes en dessous d'un montant minimum, à condition de l'indiquer clairement et sans ambiguïté avant l'achat. Il doit aussi afficher les logos des réseaux acceptés, et honorer ce qu'il affiche.
🔑
Proximité ≠ vente à distance
Le contrat de proximité couvre les paiements carte présente (puce, piste, sans contact). Encaisser à distance, par téléphone (MOTO) ou en ligne, exige un contrat VAD/VADS distinct, dont la tarification et les règles de fraude sont différentes. Utiliser la saisie manuelle du TPE pour contourner cette règle expose à des impayés non garantis et à la résiliation du contrat.
🎯 Question éclair
Quels réseaux le contrat commerçant bancaire français couvre-t-il en un seul bloc ?