🏷️ Les reason codes

À quoi sert un reason code

Le reason code est le motif normalisé que l'émetteur attache à un chargeback au moment de l'émettre. Il commande toute la suite de la procédure. Les preuves recevables en représentation, les délais applicables, le workflow retenu chez Visa entre allocation et collaboration, et le routage interne du dossier vers l'équipe compétente en dépendent tous. Un dossier de représentation construit pour le mauvais code est irrecevable, même si les preuves sont excellentes.

• Routage opérationnel : un 10.4 (fraude CNP) part vers l'équipe fraude/3DS, un 13.1 (non reçu) vers l'équipe logistique.
• Preuves exigées : chaque code a sa liste de pièces recevables dans les guides schemes (Visa Core Rules, Mastercard Chargeback Guide).
• Statistiques : les programmes ne comptent pas la fraude de la même façon (VAMP additionne les déclarations de fraude TC40 et tous les litiges TC15, fraude comprise ; Mastercard suit les chargebacks dans ECM et la fraude dans EFM), et le mix de codes pilote l'exposition du marchand.
• Signal produit : une hausse des 13.3 (non conforme) est un problème qualité, pas un problème fraude.

Visa : la taxonomie VCR

Depuis Visa Claims Resolution (2018), les codes sont organisés en quatre familles. Les 10.x et 11.x relèvent du workflow allocation, où la responsabilité est affectée automatiquement selon des règles, dont le liability shift 3DS. Le marchand y conteste directement en pré-arbitrage. Les 12.x et 13.x relèvent du workflow collaboration, qui ménage une véritable phase contradictoire de représentation.

Mastercard : des codes consolidés

Mastercard a massivement consolidé ses reason codes. La plupart des litiges consommateurs sont désormais regroupés sous le 4853, avec un sous-motif détaillé dans le message, et les erreurs de traitement sous le 4834. Lire le message reason code seul ne suffit plus, puisque le sous-motif est transporté dans les données du chargeback (Mastercom).

Spécificités CB

Le réseau CB est le système domestique français de paiement par carte, administré par le GIE CB, qui édicte ses propres règles de litige. En France, environ deux tiers des transactions par cartes co-badgées y sont routées (63,6 % au second semestre 2025 selon l'indice de la fintech Yavin), et le litige suit alors ces règles plutôt que celles de Visa ou de Mastercard. Le principe du cycle reste identique. L'impayé est suivi d'une représentation, puis d'un arbitrage GIE. Les motifs d'impayés sont propres au réseau et regroupent la fraude (carte perdue/volée, contrefaçon, paiement à distance frauduleux) et les litiges commerciaux. Les délais restent alignés sur les standards internationaux, soit 120 jours pour l'essentiel des motifs.

• Routage du litige = routage de la transaction : une carte co-badgée CB/Visa payée « CB » ouvre un impayé CB, même si le porteur a une app Visa. Le choix de marque au moment du paiement (droit du porteur depuis le règlement IFR 2015) détermine le régime de dispute.
• Liability shift 3DS : CB applique le transfert de responsabilité sur les transactions authentifiées via son infrastructure 3DS ; une transaction frictionless avec exemption TRA acquéreur laisse la responsabilité fraude au marchand, comme chez Visa/Mastercard.
• Traitement plus interbancaire : le formalisme documentaire est proche, mais la résolution passe davantage par les circuits interbancaires domestiques et l'outillage GIE CB ; les PSP français normalisent en général la présentation des impayés CB et internationaux dans une même interface.
• Taux de fraude structurellement bas : la fraude sur transactions CB domestiques est parmi les plus faibles d'Europe (OSMP), ce qui se traduit par moins d'impayés fraude en proximité, l'essentiel du risque restant la vente à distance.

Interpréter et router le traitement

Le traitement d'un litige se paramètre à partir du reason code, qui fonctionne comme une instruction de routage. Le code désigne l'équipe compétente, les preuves à réunir, le seuil de rentabilité applicable et la boucle de correction à engager en amont. La table ci-dessous résume ces réflexes par famille de codes.

{
  "routage_disputes": {
    "10.4": {
      "famille": "fraude_cnp",
      "equipe": "risque",
      "si_3ds_authentifie": "REPRESENTER (liability shift emetteur, joindre ECI+CAVV)",
      "si_ce30_eligible": "REPRESENTER (2 commandes anterieures non contestees, meme device/IP)",
      "sinon": "ACCEPTER si montant < 30 EUR, sinon revue manuelle"
    },
    "13.1": {
      "famille": "non_reception",
      "equipe": "logistique",
      "preuve_cle": "tracking + preuve de livraison signee ou geolocalisee",
      "si_livraison_prouvee": "REPRESENTER",
      "sinon": "ACCEPTER et rembourser sans attendre (limite les frais)"
    },
    "12.6.1": {
      "famille": "double_traitement",
      "equipe": "comptabilite",
      "action": "verifier le doublon ; ACCEPTER immediatement si avere",
      "alerte": "ouvrir un incident de reconciliation si > 3 cas / semaine"
    },
    "4853:credit_not_processed": {
      "famille": "avoir_non_traite",
      "action": "verifier l'emission du credit ; si absent, REMBOURSER en pre-dispute"
    }
  }
}